2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence Greffier, lors des débats : Mme

avocat au barreau de PARIS, toque : D1682 SOCIÉTÉ ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 6] N° SIRET : 542 110 291 Représentée et assistée par Me Stéphane

vestiaire : R 169 Société D B R 'SARL' Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Stéphanie

délivrées par application du 4° du I de l'article L. 411-2 du même code, telles que celle délivrée par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 en raison de la présence, sur le site du chantier, de la mulette

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Síofra O’Leary, présidente,   Ganna Yudkivska,   Stéphanie Mourou-Vikström

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 INTIMEE Association MONSIEUR [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE [Adresse 41] [Localité 68] N° SIRET : 555 120 222 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Nathalie Brussière, conseillère

Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'Association CABINET BRINGUIER, avocate au barreau de MARSEILLE SARL CEPI, [Adresse 18] représentée et assistée par Me Stéphane

DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT (SELARL), avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en

Slovenia (no. 42260/02) Mulej v. Slovenia (no. 42252/02) Husejinovič v. Slovenia (no. 41513/02) Plantarič v. Slovenia (no. 54503/00) Prevalnik v. Slovenia (no. 25046/02) Rakanovič v.

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en

2015 en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président ,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Léa Couturier, représentant la SCCV Les Saules, de Me Magalie Dejoux, représentant Mme L et autres et de Me Elena Thiebold, représentant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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