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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300318 le 20 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tastet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
soc
6079b1569ba5988459c51a5c
26 septembre 1990
travail, être prises en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté ; Qu'en statuant ainsi alors que les absences du salarié avaient été motivées tantôt
comm
6079d32a9ba5988459c57c23
7 mars 1989
Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 6 mai 1987) la société Allibert fabrique des bacs en matière plastique destinés à la manutention du poisson pouvant être, selon les besoins, tantôt
Chambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
H & M Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
sols souples au sein du centre hospitalier Sèvre et Loire, en raison de pratiques anticoncurrentielles sous la forme d'une entente illicite et d'échanges d'informations entre les sociétés Gerflor et Tarkett
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a412cdc6046d47112601
3 avril 2026
société ALTIS +, SAS au capital de 2 866 300 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Adresse 1] sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie TASTET
MARDI
69a92489cdc6046d47906478
15 avril 2025
société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HOOK SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
Trib. de Commerce
69a99410cdc6046d479bb819
4 avril 2025
° RG : 2025F00194 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MY LIL BOXX DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
VENDREDI
69a9ad0dcdc6046d479f3674
16 janvier 2026
par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [Y] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69a9af81cdc6046d479f90f1
par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [X] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
7ème Chambre - N° RG : 2025F02102 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS, [J] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET
REFERES
69aa76cbcdc6046d47b018e6
7 octobre 2025
], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET
9ème chambre
DTA_2100485_20220930
30 septembre 2022
E A C, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
2ème chambre
DTA_2105141_20230404
4 avril 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 avril 2021, 30 juin 2022 et 2 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Taulet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01568
6 octobre 2015
de prime de fonction tantôt de prime d'accueil, ait été, par l'effet de l'évolution des classifications, intégrée au salaire des agents techniques itinérants, dont la cour d'appel a précisément constaté
6079b2179ba5988459c55b10
11 mars 1976
FORFAITAIRE, A ESTIME QUE LE CRITERE DE L'ETAM RESIDAIT DANS L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITE ET D'UNE INITIATIVE N'INCOMBANT PAS A UN OUVRIER, QUELLE QUE FUT SA QUALIFICATION, ET Q Y..., QUI SE COMPORTAIT TANTOT
Troisième Chambre
68e41267681ed727f2a4b9dc
2 octobre 2025
RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET
9ème Chambre JEX
66fedf95172da17169e995fc
1 octobre 2024
KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
CONTENTIEUX -10.000
68f93e18de0ebe408dab3f5d
23 juillet 2025
23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET
6079b2149ba5988459c55a70
25 juin 1975
, AU DAHOMEY, AU SENEGAL, AU TCHAD ET AU CONGO AVANT D'ETRE EMBAUCHE PAR COMACICO-GUINEE SUIVANT CONTRAT DU 7 OCTOBRE 1965 ET QUE, JUSQU'A CETTE DATE, LES INSTRUCTIONS LUI ETAIENT DONNEES DE PARIS, TANTOT
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