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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
non communiqué), l’association syndicat libre (ASL) « Les Terrasses de la Brua », demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Villard-de-Lans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213383_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [M] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6440d7dee704a005d1ed6f50
19 avril 2023
19 avril 2023
[R] [U] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcdd44cdc6046d474983a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thierry LEMALLE, Président, M. Eric ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503293_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306905_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Ahdjila, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210923_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Thierry X... C/ S.C.P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier février deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444a
14 février 2019
14 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456
12 mai 2009
12 mai 2009
Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114574_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin Mme D ne fait état d'aucun autre élément de son intégration que sa maîtrise de la langue française.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c80
12 juin 2007
12 juin 2007
l'ouvrage intitulé "La vendetta française", de s'être adressée à son collègue Albert A... dans les termes ainsi rapportés : " " Vous êtes un magistrat indigne, j'ai un dossier comme ça sur vous", lui lance
Source officielleChambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société GCE indique établir sans difficulté d'un actif disponible largement suffisant pour faire face au passif allégué par le Ministère public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007750350
2 mars 1990
2 mars 1990
cédée, et s'il a notamment déclaré à ce sujet que "nous allons faire en sorte que (son affaire) continue comme il l'a voulu", une telle intervention sur la situation d'une entreprise qui avait été largement
Source officiellePcl
69d0d570cdc6046d47146985
1 avril 2026
1 avril 2026
Thierry CONTI, Juges. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleRETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d89
17 juillet 2023
17 juillet 2023
] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry
Source officiellePage 19 sur 234