Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE Madame [Y] [L] née le 09 Août 1998 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugo

E le 29 mars 2022 pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Soisy-sous-Montmorency de retirer

The applicants stated that only the family of Antony Hughes was informed. D.     The inquests 35.

Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant INTIMÉE Mme [F] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Virginie HUG

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société Versailles château a donné à bail commercial à la société C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La SA KPMG exerce une activité d'expertise-comptable. Mme [G] [Y] exerce la profession d'infirmière libérale à [Localité 8] en Guyane.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé des 17 juillet 1973 et 11 janvier 1991, M.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Barbacoa exploite un restaurant situé [Adresse 2] à [Localité 6].

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Symatese Aesthetics (ci-après Symatese), créée en mai 2011, a pour activité principale « la fabrication de dispositifs pour la médecine et la chirurgie

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La SAS Réalisation de Systèmes Informatiques Intégrés - RS2I, ci-après dénommée la société RS2I, est spécialisée dans l'ingénierie informatique.

ARRÊT DU 06 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La compagnie d'assurances LA M.A.I.F, dont le si ge social est 26 boulevard Victor Hugo - 51100 REIMS Partie intervenante appelante et intimée, Non

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030437 Rep/assistant : Me Thomas

cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi que des reports de circulation sur les avenues Foch, Victor-Hugo

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

ACTE IARD, représentée par son représentant légal [Adresse 19] [Localité 10] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.R.L.

C..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mai 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 28] (TURQUIE), demeurant [Adresse 36] représentés par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Thomas