le pourvoi n° Z 19-13.530 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté de communes Vallon

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°205/M209 de la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la commune de Bresse Vallons, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gehin (Aarpi G2A Avocats), demande

tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle polyvalente d'un immeuble LE VALLON

, de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours le 8 avril 2010 à Vallon-Pont-d'Arc et de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail non conforme aux règles techniques

Par un arrêté du 16 mars 2022, le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons a accordé le permis modificatif demandé.

Par un arrêté du 16 mars 2022, le maire de la commune de Septèmes-les-Vallons a accordé le permis modificatif demandé.

Daniel Vallon, a French national.   2.

, absence d'entretien du vallon qui incombe à M.

La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.

SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir d'information dès lors qu'il n'avait pas été porté à la connaissance de M. et Mme X... qu'une partie de leur terrain situé en fond de vallon

des vallons et des balmes. 13.

compétence en matière de police de la circulation en faveur de la métropole Aix-Marseille-Provence et, d'autre part, en l'absence de concertation avec la commune de Septèmes-les-Vallons

compétence en matière de police de la circulation en faveur de la métropole Aix-Marseille-Provence et, d'autre part, en l'absence de concertation avec la commune de Septèmes-les-Vallons

LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 SCP LECOQ VALLON & ASSOCIES Monsieur Didier X... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté

directeur de l’établissement public foncier de l’Ain a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams », sur le territoire de la commune de Bresse Vallons

du Douard et l'autre à l'Est alimentant le vallon du Gipier, en périphérie du centre-ville de la commune du Rove.

Les 24 janvier 2020 et 11 mars 2020, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Marseille Centre a procédé à un contrôle sur le chantier de rénovation d'une maison individuelle situé 126 rue du vallon