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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720c5cd580146773ee406
27 avril 1989
27 avril 1989
Thomas demeurant ..., Bat C à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société anonyme LAMBERT
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210730
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[G], pris en qualité d'ancien administrateur ad hoc de la société Graniterie du Val de Senones, M.
Source officiellechambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
2 avril 2025
Thomas Galloro juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion, M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100109
31 janvier 2018
31 janvier 2018
le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600389_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, d’une part, l’exécution
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505230_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309216_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210737_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, après la clôture d'instruction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210823
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201790
15 novembre 2012
15 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 avril 2011), que la société Tourotel Val-Thorens (la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991679
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me [I] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMAIEU INTERNATIONAL sise [Adresse 6] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3182e3e3b1864ce2226
4 avril 2024
4 avril 2024
assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] assistée de Me Thomas
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a68
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Thomas E..., se domiciliant au siège de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5978
11 mars 1992
11 mars 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ M. Bernard Y..., 2°/ Mme Marie Y..., demeurant tous deux ...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108025_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022 le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 novembre 2021 et le 16 février 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 19 sur 140