AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports internationaux toulousains Vallas Sotrinto, société à responsabilité

. ; 5°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLE VERTE, dont le siège est à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), domaine du Moulin Caps ; en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le Tribunal

Valdès, conseiller rapporteur, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Val d'Oise Habitat à payer à M.

B a demandé à la préfète du Val-de-Marne d'abroger ces décisions.

Pascoal Pires Rodrigues, Maria João Vieira da Silva Pavia Mantero Morais, Maria José Vieira da Silva Pavia, Maria da Graça Vieira da Silva Pavia Costa, Maria da Conceição Vieira da Silva Parreira Cabral

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 18 januari 2001.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek.

, 2°/ Mme Suzanne Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Résidence Vallée

Par un mémoire du 18 mars 2024, la communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par Me Petit, a présenté des observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane A..., demeurant Campo Roso, route nationale 193, 20235 Vallée

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Bruno X..., demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), 5, place de la Chenaie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

Y..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur X..., ès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation

H..., née X..., demeurant 3, maquis Raynaud, 32130 Samatan, 3 / Mme Valérie D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-20.616 formé par la société GAN-vie assurances, société anonyme, dont

3°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu