par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 10 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Mme Adeline JEAUNEAU, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire, assistée de Mme Agnès VANTAL

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Catherine GAY-VANDAME

présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME

durant la campagne 2022-2023 : - la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jour fériés / la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau

B A, représenté par Me Vanneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

la pose d'une porte vitrée sur la gauche de la partie principale de l'extension, celle d'une fenêtre située à droite dans le prolongement de cette porte et celle d'une baie vitrée composée de quatre vantaux

travaux réalisés irrégulièrement sans autorisation de l'assemblée, outrepassant l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 21 mai 2014, à savoir : - remettre les quatre baies vitrées (six vantaux

Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 Me Julie ROUYAT la SARL ARCOLE CHAMBRE DES URGENCES O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

Expéditions le : 2 juillet 2025 Me Estelle GARNIER Me Sophie GATEFIN Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

JENVRIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE Chambre civile (n° RG 25/01965) O R D O N N A N C E Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME

la ville de Paris soit condamnée à lui payer une indemnité de 5 345 879 F en réparation du préjudice causé par le retard de la ville à construire les passerelles de desserte du centre commercial de Vandamme-Nord

SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Totale numéro 2022/022435 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Natacha GUILLOUX-VANDAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 181-3 du code de l'environnement en dépit des risques pour l'avifaune, en particulier pour le vanneau