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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201251
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201252
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201253
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201254
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201255
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201256
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201257
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201258
15 juin 2012
15 juin 2012
prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60941
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.530 Demandeur(s) : la société Ekip, ès qualités Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61311
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société [L] [X] [V], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60190
22 février 2024
22 février 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.617 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[N] [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [T] épouse [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62133
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.880 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre Atlantique Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60828
1 juin 2023
1 juin 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'association l'Amicale rurale de [Localité 7] et autres : Me Thomas Haas Ordonnance : 60828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60331
20 mars 2025
20 mars 2025
[W] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60882
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[R] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes Côte d'Azur et autre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60385
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.469 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61310
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.499 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60629
5 juin 2025
5 juin 2025
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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