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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfb6

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

pour procéder à cette évacuation avec leur grue, ce qu'une panne a empêché ; que l'infraction aux règles de sécurité du décret du 8 janvier 1965 a été commise une première fois à l'occasion de la démolition

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et financière 'le planning déborde avec la situation actuelle de [Localité 6], le 25 février 2022 elle indique à Mme [I] 'c'est très compliqué en terme de temps....je travaille 6 jours sur 7, je fais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68c9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[L] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Représentée par Me FONTBRESSIN, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc27

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

FOUNTAINE PAJOT N° SIRET : 307 309 898 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07c2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCZH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b48

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Vincent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110620

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

illustre les logiques parentales, complètement opposées, où chacun se sent victime de l'autre ; QUE les intérêts d'G... sont dans ces moments clairement négligés, Madame C... et Monsieur N... étant débordés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

née le 23 Juin 1980 à TOULOUSE (31000) ... 31700 CORNEBARRIEU Représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11614 du 29/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert ne s'appuie sur aucune considération proprement scientifique ; qu'il s'agit d'une appréciation et non d'une démonstration ; qu'or, des éléments forts viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Paris », Monsieur Pascal A... lui a demandé de quitter son bureau et l'a envoyée dans un local exigu à usage collectif dans lequel les femmes de chambre, le personnel d'entretien, la réceptionniste viennent

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CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle reproche aux premiers juges d'avoir qualifié sa demande de " requête en interprétation " et d'avoir déformé le dispositif du jugement du 16 octobre 2007 (en parlant de " créances clients " au lieu

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CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée par un talus en terre ; le véhicule s'est déporté

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

. - à chacun des petits enfants, Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

COPIBAT, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la J...

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS VINCENT n’a pas fait parvenir de conclusions. La S.A.R.L. EXCEL FRERES n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427496

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

reste pas moins que la description très circonstanciée et précise du comportement d'Ismaël X... avant les faits, tel que décrit par Mme Z..., établit que celui-ci circulait à très grande vitesse, ce que vient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que les imputations de corruption et de participation à une falsification scientifique visent

Source officielle