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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403306_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402727_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601522_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b877
29 avril 2008
29 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON SCI COCODY poursuites et diligences de son Gérant en exercice (M. René X... domicilié ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001250186
12 octobre 1988
12 octobre 1988
the parties, may be summarised as follows: The first and second applicants, a boy born in 1973 and a girl born in 1976, are apparently nationals of Zaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207829_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300207_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D F, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ee6
18 avril 2024
18 avril 2024
BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [H] [B] né le 14 Juillet 2002 à [Localité 4] (ZAIRE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee522b848dd6814c62872
3 avril 2025
3 avril 2025
l'autorité parentale et aux obligations alimentaires des parents; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (CONGO ZAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204874_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A B, représenté par Me Zair, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 07 Mai 1957 à KINSHASA (ZAIRE) ...
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître Gwenaëlle FRANCOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 Représentant : Maître Anissa ZAIDI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204723_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officiellecomm
61372354cd580146774085a3
18 mai 1999
18 mai 1999
Zaidi Y..., domicilié ..., IX -Sur le pourvoi n° P 97-30.254 formé par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
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