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48 738 résultats pour « absence de visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur l'absence de visite de reprise après l'arrêt maladie du 18 juillet au 28 août 2016, l'association explique sans être contredite sur ce point que la salariée devait reprendre son emploi le 31 août 2016

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ee196c6cff766e94e38a0e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond, il répond que le salarié a repris le travail après une visite de pré-reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail a préconisé un mi-temps thérapeutique, ce qui a été respecté, l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

b- la visite de reprise Aux termes de l'article R.4624-31 du code du travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17034b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ayant bénéficié par la suite le 30/08/2020 d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c2565c0bfda47c90075ebf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La visite de reprise a été fixée au 3 mai 2022, et reportée au 9 mai, puis au 23 mai 2022, le salarié ayant fait part de son impossibilité de se rendre aux visites médicales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f53c

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la même enseigne que l' EURL SANTI, confrontée à la crise sanitaire et à ses périodes de fermetures successives et qu'elle a pu de ce fait connaître des aléas financiers totalement indépendants de l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon lui, contrairement aux affirmations de la salariée, il ne peut lui être reproché de ne pas lui avoir fait passer une visite de reprise au moment du licenciement dans la mesure où la salariée a vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10018

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

son travail sans visite médicale de reprise le 21 février 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La visite effectuée le 2 février 2022 est une visite d'information et de prévention et non une visite de reprise.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MOTIVATION : Sur la contestation du licenciement pour cause réelle et sérieuse de Mme [R] sur l'absence de visite de reprise Aux termes de l'article L.4524-2-3 du code du travail, l'examen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

AUX MOTIFS partiellement adoptés QUE l'absence de visite de reprise dans les conditions exposées par le demandeur ne constitue pas un manquement suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609e4e264c7ed035b03c53

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

- réformer le jugement entrepris, - statuant à nouveau, prononcer la requalification du contrat à durée déterminée du 1er avril 1995 en contrat à durée indéterminée, - constater qu'en raison de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Le 24 août 2000 le tribunal de commerce de Pontoise ouvrait une procédure de redressement judiciaire contre la société Semcis.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, dans l'intervalle, le contrat de travail demeure suspendu, en raison de l'absence de visite de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de visite médicale de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00752

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

par le médecin du travail, à examiner l'absence de visite de reprise, sans répondre aux conclusions du salarié qui invoquait également l'absence de visite d'embauche, la cour d'appel a méconnu les exigences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Sur la visite médicale de reprise Mme [C] sollicite la condamnation de la société LES EDITIONS GYNETHIC à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite de reprise

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 6 janvier 2012, à l'occasion de la visite de reprise de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00024

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

reconnaissance de son statut de salarié, non-paiement des heures supplémentaires, non prise en charge de ses frais exposés pour le compte de l'employeur, non-prise en charge de ses heures de délégation, absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de visite médicale d'information et de prévention et absence de visite de reprise.

Source officielle

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