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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62cfb2da548bc59fcf4f11b2
13 juillet 2022
des copropriétaires de la résidence JEAN CHAUBET représenté par son syndic FONCIA.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300126
15 février 2023
des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic M.
Proximité
6983907bcdc6046d47e9eae0
6 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANGS, représenté par son syndic en exercice, - débouter la SCI LA CHENAIE de ses demandes présentées à l’encontre du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
Pôle 4 - Chambre 2
6968f05dcdc6046d47662138
14 janvier 2026
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
PCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42b5
8 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Adresse 7] - [Adresse 2] et [Adresse 4], représentée par son syndic la société ATRIUM GESTION PARIS17 - [Adresse 3] représenté par Me Eric AUDINEAU
6137223ecd580146773fb67a
7 décembre 1994
(Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300827
7 juillet 2016
1 et 2, dont le siège est [...] , représenté son syndic en exercice la société Achat location fonds d'administrateur de biens France Guadeloupe de copropriété, sigle Alpha France Guadeloupe de copropriété
Chambre 5/Section 2
65b2afa3fd6229a4e587425a
25 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], pris en son syndic en exercice, la Société COGEIM, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION
6ème Chambre
6789f70839ae1759ccf606d0
16 janvier 2025
6], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de
1re chambre civile
69612706cdc6046d47c28a2e
de l'article 699 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, à leur payer la somme de 3 500 euros en
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e5
6 juillet 2023
syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au numéro [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic bénévole M.
11ème civ. S2
6a161157cdc6046d4708b3aa
26 mai 2026
par son syndic en exercice, recevable en ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [X] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, représenté par son syndic en exercice, la somme
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e9
1 octobre 2024
Océane Aquitaine, et le Syndicat des copropriétaires de la résidence [10], représenté par son syndic, la SASU Agence de la cathédrale.
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Le Syndicat des copropriétaires de la coprorpiété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CITYA
Chambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
IMMEUBLE L'[1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par
4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
son Syndic en exercice FDI ICI, pris la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me TRONEL-PEYROZ substituant
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dc4de0ebe408daa1cec
3 octobre 2025
de copropriétaires de la résidence [Adresse 1], sise [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE RCS [Localité 9] n°522 233 477 [Adresse 7] [Localité 5] Représenté
697b0606cdc6046d4711b7f8
28 janvier 2026
est expiré depuis le 30 juin 2025, - déclarer irrecevable car prescrite l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic la société Azur
8ème chambre 3ème section
677c2ccf6f491b6d2638eca6
3 janvier 2025
par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
61635159a2ead9ed860b6f8d
17 novembre 2010
de l'article 18 de la loi précitée ; Que l'action ayant été introduite par "le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la FONCIERE LELIEVRE SAS", elle est, en conséquence, recevable
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