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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

62cfb2da548bc59fcf4f11b2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des copropriétaires de la résidence JEAN CHAUBET représenté par son syndic FONCIA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic M.

Source officielle
TJ

Proximité

6983907bcdc6046d47e9eae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANGS, représenté par son syndic en exercice, - débouter la SCI LA CHENAIE de ses demandes présentées à l’encontre du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f05dcdc6046d47662138

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Adresse 7] - [Adresse 2] et [Adresse 4], représentée par son syndic la société ATRIUM GESTION PARIS17 - [Adresse 3] représenté par Me Eric AUDINEAU

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb67a

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

(Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300827

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1 et 2, dont le siège est [...] , représenté son syndic en exercice la société Achat location fonds d'administrateur de biens France Guadeloupe de copropriété, sigle Alpha France Guadeloupe de copropriété

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], pris en son syndic en exercice, la Société COGEIM, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION

Source officielle
CA

6ème Chambre

6789f70839ae1759ccf606d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

6], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612706cdc6046d47c28a2e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 699 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, à leur payer la somme de 3 500 euros en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au numéro [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic bénévole M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par son syndic en exercice, recevable en ses demandes ; CONDAMNE Monsieur [X] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES ACTURIALES, représenté par son syndic en exercice, la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Océane Aquitaine, et le Syndicat des copropriétaires de la résidence [10], représenté par son syndic, la SASU Agence de la cathédrale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Le Syndicat des copropriétaires de la coprorpiété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CITYA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

IMMEUBLE L'[1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA CIMA lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représenté par

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

son Syndic en exercice FDI ICI, pris la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me TRONEL-PEYROZ substituant

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc4de0ebe408daa1cec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de copropriétaires de la résidence [Adresse 1], sise [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE RCS [Localité 9] n°522 233 477 [Adresse 7] [Localité 5] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0606cdc6046d4711b7f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est expiré depuis le 30 juin 2025, - déclarer irrecevable car prescrite l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par son syndic la société Azur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2ccf6f491b6d2638eca6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61635159a2ead9ed860b6f8d

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

de l'article 18 de la loi précitée ; Que l'action ayant été introduite par "le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la FONCIERE LELIEVRE SAS", elle est, en conséquence, recevable

Source officielle

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