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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
de son passé médical ; qu'elle évoque également la disparition de documents essentiels (la demande d'avis du neurologue ainsi que le document du laboratoire sur lequel figuraient les résultats de l'analyse
Juge unique 1
DTA_2200852_20230719
19 juillet 2023
Par suite, le préfet de l'Indre, en prenant sa décision après avoir pris connaissance des résultats de l'analyse biologique du requérant n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 235-2 du code de
JU 1ère chambre
DTA_2402188_20250619
19 juin 2025
même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2500921_20260224
24 février 2026
même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse
Juge unique 8
DTA_2202387_20221024
24 octobre 2022
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205325_20250725
25 juillet 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2311602_20250918
18 septembre 2025
quatrième lieu, aux termes de R. 235-5 du code de la route : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / () - analyse
Cellule juge unique
DTA_2301742_20251002
2 octobre 2025
6ème Chambre
DTA_2205334_20240606
6 juin 2024
Les épreuves de dépistage se révélant positives, ces agents ont fait procéder à des vérifications consistant en une analyse biologique d'un prélèvement salivaire effectué à 9h35, en vue d'établir si l'intéressé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210500
13 juin 2019
maladie ou affection quelconque ponctuelle chronique, lors de la signature du contrat d'assurance litigieux ; qu'il expose enfin que la compagnie d'assurance ne démontre nullement que les résultats des analyses
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db03
4 avril 2011
mesure où la preuve était suffisamment rapportée de l'existence de relations intimes pendant la période présumée de conception de l'enfant, nonobstant le refus de Monsieur X... de se soumettre à une analyse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
conclusions pour solliciter une nouvelle expertise afin d'évaluer l'étendue des préjudices subis, les pièces médicales qu'il produit pour la période courant jusqu'en juillet 2021, composées d'ordonnances, d'analyses
DTA_2200343_20230719
et 14 de l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'il ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement sanguin, ni celle des personnes ayant assisté à ce prélèvement et l'ayant analysé
JU 6ème chambre
DTA_2200720_20230221
21 février 2023
route et l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'elle ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement sanguin, ni celle des personnes ayant assisté à ce prélèvement et l'ayant analysé
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
d'un avertissement le 20 janvier 2005 pour les motifs suivants : -retards fréquents -non utilisation des vestiaires mis à la disposition du personnel -non respect du Guide de bonne exécution des Analyses
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01908_20231019
19 octobre 2023
Cependant, la requérante ne développe au soutien de ces moyens, aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201281_20220802
2 août 2022
toxocarose, alors qu'une iléite était déjà suspectée en 2011, a été négligée par les médecins qui prennent en charge son fils et qu'il importe de confirmer le diagnostic de toxocarose par de nouvelles analyses
Reconduite à la frontière
DTA_2301619_20230417
17 avril 2023
En outre, et alors que les certificats médicaux récents font seulement mention d'un suivi incluant des analyses biologiques et un contrôle clinique spécialisé, le requérant ne démontre pas, par la production
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd513e
2 mai 2023
qui a suivi la situation médicale du chiot dans la clinique où il a été soigné, a établi le 21 janvier 2020 un certificat mentionnant que cet animal présentait « un nanisme » mis en évidence par les analyses
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509052_20250620
20 juin 2025
Par ailleurs, l'intéressé produit des résultats d'analyses biologiques en date du 4 avril 2025, témoignant de ce que cette dernière est enceinte.
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