AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par un arrêt du 12   juillet 2004, la Haute Cour de cassation et de justice, après avoir analysé chacun des moyens du requérant, jugea que celui concernant une mauvaise application de la loi était

, à ce que les faits à l’origine de cette peine puissent fonder une décision d’ajournement d’une demande de naturalisation ; - elles méconnaissent les dispositions des articles 21-15 et suivants du code

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

    Il invoque l’article 5 § 4 de la Convention et se plaint de son maintien illégal en détention provisoire, après le 7 mai 2004, date du prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Cluj annulant

  En droit turc, les arrêts de cassation rendus dans les affaires pénales ne sont pas signifiés aux parties.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Après avoir reçu copie de l’ordonnance susmentionnée, le requérant demanda à la cour régionale de Riga d’ordonner une nouvelle expertise médicale et d’ajourner l’exécution de sa peine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  A ses yeux, en tout cas, le Tribunal aurait dû prendre cette mesure aussitôt après l'établissement de l'acte d'accusation, en vue de la préparation de l'audience: l'ajournement des débats, prononcé

, prolongation qui n’a été rendue possible qu’à cause de la modification de la loi intervenue ultérieurement en 1998.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2024, qui l'a déclarée coupable d'infraction au code de l'environnement, a ajourné le prononcé de la peine, et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

    Le 18 mai 1998, lors d’une manifestation, les requérants furent arrêtés par la police qui employèrent la force pour procéder à l’arrestation.