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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
19 décembre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2011 et l'audience de plaidoiries fixée au 03 novembre 2011.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28f95cdc6046d47025389
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aux enfants, Vu l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des quatre enfants [I
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
du 10 mars 2026 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 3] 1972 a [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 du code de procédure civile, et en premier ressort.
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d409e11322f258e1e9c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
264 du code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint postérieurement au divorce ; Constate, conformément à l'article 388-1 du code civil, que [U] et [L] ont été entendus
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
372 alinéa 1er du Code Civil dispose que les père et mère exercent conjointement l'autorité parentale ; que l'article 373-2-1 alinéa 1er du même Code du même Code précise que si l'intérêt de l'enfant
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
3 octobre 2025
388-1 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de l'épouse, le divorce de: Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (75) et
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e756
11 juillet 2011
11 juillet 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP GAUTIER LHERMITTE Avoués associés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
12 décembre 2011
L'avertissement prévu à l'article 388-1 du code civil a été donné. L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2011 et l'audience des plaidoiries fixée au 27 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79d
21 février 2011
21 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 2255