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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403824_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur l'intervention du syndicat CGT des territoriaux ville de Marseille et CCAS : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007018_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par suite, il y a lieu de retenir le montant de l'évaluation fixée par la CCI. 4.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INFOR (FRANCE) anciennement dénommée INFOR GLOBAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0af
22 avril 2025
22 avril 2025
A ce titre, la résidence [Adresse 4], établissement public social et médico-social, peut être gérée par le CCAS conformément à l'article L. 315-1 du code de l'action sociale et des familles : "Les interventions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205374_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cette mise en demeure est demeurée sans effet. 4. Ainsi, depuis le 11 octobre 2021, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article 11 des statuts du syndicat CGT des agents territoriaux Ville-CCAS-La Roche-sur-Yon Agglomération : « Le secrétaire général et/ou tout autre membre du bureau désigné, sont habilités
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3710a8c0355000835f913
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03382 - N° Portalis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le CCAS de Nanterre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D É C I D E : Article 1er : Le CCAS de Lanester versera à M. et Mme D, en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils B, la somme totale de 11 035 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à la charge du CCAS de Bagnolet une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027434
5 juillet 2024
5 juillet 2024
/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC
Source officielleLoyers commerciaux
662bf158e266e89ef118a0c0
26 avril 2024
26 avril 2024
Les articles R 145-2 à R 145-11 du code de commerce précisent la consistance de ces éléments.
Source officielleChambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Elle fait valoir que le droit à 11 jours supplémentaires de repos, tel que prévu par l'ancien article 11.01.3.2 de la CCN 51, reste acquis pour les salariés embauchés avant le 1er décembre 2011 et a donné
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intérieur visé à l'article 11 du présent statut : () / 2.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par déclaration adressée le 20 juin 2018, la CCI a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 11 juin 2018.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
Par leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 mai 2023, l'[13] et AXA FRANCE IARD sollicitent du tribunal, aux visas de l'article L.1142-1-II du code de la santé publique de : Dire que le préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105659_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En application de l'article 11 des conditions générales de location du contrat en litige, en cas de résiliation anticipée, le locataire est tenu de restituer à ses frais et à ses risques le matériel loué
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
saisie-attribution du 4 septembre 2023, - laissait les frais d'exécution forcée à la charge de la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, - rejetait les demandes de paiement
Source officiellecr
61372645cd5801467742443f
4 novembre 2004
4 novembre 2004
et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; que si les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales
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