3 de la loi n°85-667 du 5 juillet 1985, des articles 485 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a débouté Patrick de Carvalho de sa constitution de partie civile et de sa demande

221-6, alinéa 1, du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sortant avec son véhicule du parking souterrain de l'immeuble où elle était

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1 du premier protocole additionnel à cette convention, 41-1, 478 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, de l'article

les frais mis à la charge de l'Etat par l'article R.92 du Code de procédure pénale peuvent entrer dans les prévisions de l'article 475-1 dudit Code, ce texte ne prévoit la condamnation de l'auteur de

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société SALTI LOCATION sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION au titre de l'article 700 du code

591 et 593 du code de procédure pénale et 132-19 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29 1 et 222-30 2 du code pénal ; Sur le quatrième moyen

et à verser à la partie civile les sommes de 2 000 francs de dommages-intérêts et de 8 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est démontré par l'expertise

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 122-1 à 122-7 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

suivie, notamment contre Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif

475-1 du Code de procédure pénale" ; "alors qu'il résulte de l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail conserve contre le tiers responsable de l'accident

, 1382 du code civil, de l'article préliminaire et des articles 2, 4-1, 10, 375-2, 475-1, 480- 1, 543, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la chose jugée et du principe

575, alinéa 2, 5, et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 24.

314-1 et 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance

121-6, 121-7, 313-1 du Code pénal, 472 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'il n'était pas établi que