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372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés à verser à Mme [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau: - dire et juger Mme [O] [

Source officielle

Page 19 sur 18634

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9413

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc473

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deee

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

par le Syndicat des copropriétaires et les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

à la cour de confirmer le jugement, débouter Monsieur [M] et le condamner au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutait la société Concept Plaque de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice financier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd56cdc6046d473a75ce

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité de certaines demandes : Attendu que selon l'article 70 du code de procédure civile, 'les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté les autres demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

ses demandes reconventionnelles, condamné Madame X... à payer à Monsieur Y...la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire de

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Monsieur [X] [U] à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdad3eac4ad8b6663b6d4c3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

- 1.200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ce

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle réclame l'octroi de la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300295

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Source officielle