812 du Code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 85.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

code de procédure civile et rendue en premier ressort.

700 du code de procédure civile.

[S] [O] [M] une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.

procédure civile, débouté les consorts [H]-[X] de leur demande formée contre la SARL Rambier Promotion au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les

490 du code de procédure civile.

des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

-2 et 1231-5 du Code Civil ; Vu les articles 1171 et 1110 alinéa 2 du Code Civil.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[V] [M] et Mme [P] [H] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons Mme [J] [U] à payer à Mme [I] [K] la somme de 613 euros au titre de l’article 700 du code

L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

[T] [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour la procédure de référé.

de 10%, -condamner le défendeur aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 300 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, mais en réduira le quantum à la somme de 300,00 € que la société O Pain Bro SARL sera condamnée à lui payer

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.