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L421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour en bénéficier et qu’il justifie de la réalité de son activité artistique ; -en lui refusant la délivrance d’une carte

C... en application des dispositions précitées de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

[U] [B] à payer à M. et Mme [M] une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.