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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétentions
6813050ae66d7f6b7b71ed97
30 avril 2025
30 avril 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: à l'audience publique du mercredi 02 novembre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 02 novembre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Source officielleETRANGERS
62e8be7b4f6d33e2e97f098e
1 août 2022
1 août 2022
Le 31 juillet 2022 à 19h30, le conseil de M. [P] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
1 février 2024
détention N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ST ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleRétention admin étrangers
697392becdc6046d476efa91
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 novembre 2025 par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleETRANGERS
66ac768ca9cfa399a90d1e21
1 août 2024
1 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRétentions
6598fbb92cd0ee00081f432b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LO ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleETRANGERS
69cdf887cdc6046d47d172b1
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [M] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 31 mars 2026 à 19h59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[T] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 août 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31/08/2022 (16h43),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[M] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 31 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a086
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention admin étrangers
6976da6bcdc6046d47b8d30b
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 janvier 2025 par le préfet de l’ AIN faisant obligation
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
judiciaire de LILLE en date du 31 décembre 2025 à 14 h 52 prolongeant la rétention administrative de M.
Source officielleETRANGERS
659658d2fa0e60000859aa1c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 décembre 2023 (15h01),ordonnant la seconde
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f0d75782d5f06e4d45d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU, greffier ; Vu l’article
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ea6d675d483ec111269536
7 juillet 2024
7 juillet 2024
[X] [E] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732
Source officiellePage 19 sur 57