X... demeurant ..., et tendant à ce que le décret du 17 juillet 1984 modifiant le décret du 22 novembre 1983, soit annulé en ce qu'il intègre dans la réserve naturelle du Bagnas (Hérault) les parcelles

environnement ; - le projet en litige est incompatible avec les orientations des dispositions 6 F et 10 C relatives au maintien, à l’amélioration ou à la restauration de la qualité sanitaire des eaux de baignade

Z..., demeurant Althoba n° 21, 121, à Bagdad (Irak), 3°) de la société les Biscuits Al Jumailly, dont le siège est à Bagdad (Irak), défendeurs à la cassation Les demanderesses invoquent à l'appui

la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas a rejeté le recours formé contre la décision du 11 avril 2024 des autorités consulaires françaises à Bagdad

et Partner, société de droit irakien, dont le siège est Credit Bank Street, Bagdad (Irak), prise en la personne de M.

incidences notables du projet de la SCEA Conq-Salaün sur l’environnement, l’étude d’impact présente au point 4.3.5.1 les incidences que ce projet est susceptible d’avoir sur la qualité des eaux de baignade

2 du code de l'urbanisme ainsi que les articles DP UAU 8 et DG 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet présente des risques de submersion marine, aura des impacts sur les eaux de baignade

pôle des équipements sportifs, d'avoir introduit, notamment une bouteille de rhum, à ces occasions, consommé de l'alcool, d'avoir accordé la permission à des agents ayant consommé de l'alcool de se baigner

pôle des équipements sportifs, d'avoir introduit, notamment une bouteille de rhum, à ces occasions, consommé de l'alcool, d'avoir accordé la permission à des agents ayant consommé de l'alcool de se baigner

pôle des équipements sportifs, d'avoir introduit, notamment une bouteille de rhum, à ces occasions, consommé de l'alcool, d'avoir accordé la permission à des agents ayant consommé de l'alcool de se baigner

Sur cette demande, la société DIFFAZUR conclut que la qualité de l'eau est en tout état de cause restée compatible avec la baignade et que les désordres n'ont eu qu'une portée qu'esthétique ; qu'en conséquence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEAN NAJAC, dont le siège social est sis à Bagnac-sur-Cèle (Lot), en cassation

Bagdad A et Mme Kheira B, veuve A, demeurant ... ; M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) du 21 août 2025 portant rejet des recours formés contre les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bagdad

1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad

Elle est originaire de Bagdad et est de confession mandéenne.

déclaration préalable de travaux déposée par la société TDF, le maire de la commune de Chamboulive s’est fondé sur la circonstance que le projet, dans le cône de vue face au site touristique de la baignade

La prescription acquisitive invoquée par la commune de Monthairons ne saurait aboutir au regard de l'utilisation du bief par les villageois comme abreuvoir pour les bêtes ou lieu de baignade et de lessive

En parallèle, ne pouvant plus assumer les coûts nécessaires au maintien des conditions satisfaisantes de baignade en termes de salubrité et de sécurité publiques, le maire a interdit, par arrêté du 29

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BAIGNOL ET FARJON AYANT, EN RAISON D'UNE GREVE DES CADRES PREVUE POUR LE 18 DECEMBRE 1975, DECIDE