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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301228
22 octobre 2013
in solidum des trois intervenants » (jugement entrepris, p. 8, § 4 à p. 9, § 3, et p. 9, § 6 à 9) ; Alors d'une part que l'acquéreur agissant directement en responsabilité contractuelle contre un locateur
ECLI:FR:CCASS:2021:C300735
20 octobre 2021
Par son troisième moyen, la société Techni-Isol fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec d'autres, à garantir la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, de la condamnation
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
[H] exerçant sous l'enseigne EMTS à la somme de 127 746,31€ HT, Fixe le coût des travaux de réparation à la somme de 66 817,41€ HT, Condamne in solidum M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
- CONDAMNER in solidum la SNC JARDINS DES MILLESIMES, la société SMABTP, en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et CNR la société FACE AQUITAINE et son assureur la SMABTP, la société AXA France IARD
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
[L] [I] du surplus de leurs demandes formées contre la SA BPCE IARD ; Condamne in solidum M.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
[R] la somme de 2000 euros TTC correspondant aux travaux de reprise du lot plomberie (dépose) ; Contre les constructeurs in solidum :CONDAMNER in solidum M. [H], M. [L] et M.
4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6712
4 mai 2022
En conséquence, condamner in solidum la société Kawneer FRANCE et la compagnie Gan à verser à la compagnie Generali la somme de 52.369,43€.
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
, et sa condamnation ne pourrait pas être prononcée in solidum ; - en cas de condamnation in solidum elle serait fondée à appeler en garantie les intervenants dont l'expert a relevé les manquements.
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
les parties des demandes dirigées à son encontre, A titre subsidiaire, - condamner in solidum la SCI DE L’HOTEL DROUOT, les sociétés SPIE, DU RIVAU & ASSOCIES, KEE, NAMIXIS-SSICOOR, à la garantir de
4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
la société Eiffage Construction Bretagne chacune dans les limites ci-dessus ; - condamné la société In Situ in solidum avec la société Guiolet-Belbeoc'h, la société Eiffage Construction Bretagne et la
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd7
4 juillet 2024
contre AXA CONDAMNER les LLOYD'S et/ou tous autres succomnbants in solidum à payer à AXA la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que la distraction
1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
- condamné in solidum M.
62cfb210548bc59fcf4f0f62
12 juillet 2022
[L] [N], à garantir la CAMBTP à hauteur de 40% du montant des condamnations intervenues contre elle en principal, intérêts, frais, dommages et intérêts ; condamner in solidum M.
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
sa demande de condamnation in solidum formée à son encontre et à l'encontre des sociétés ITB 77, INCET et L'Auxiliaire à la garantir intégralement en qualité d'assureur dommages-ouvrage et assureur constructeur
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
24 820 euros hors taxes ; - d'ordonner le rejet de toute demande de condamnation solidaire et / ou in solidum ; - dans l'hypothèse d'une condamnation in solidum, d'ordonner que dans le cadre de la
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
à l’encontre de Monsieur [O] sera limitée à la faute commise, à l’exclusion de toute condamnation solidaire ou in solidum ; DECLARER qu’en cas de condamnation solidaire ou in solidum, il sera fait application
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
de forclusion et que les demandes de ce chef sont irrecevables, condamner in solidum les sociétés Thyssenkrupp, [H], Maf, Axa et Aviva à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
A est antérieure à la découverte des désordres et ses conclusions ne peuvent être retenues ; - il est impossible de prononcer une condamnation in solidum dès lors que le groupement de maîtrise d'œuvre
ECLI:FR:CCASS:2025:C300124
6 mars 2025
La société Gan assurances fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Brunerie et Irissou et son assureur, la MAF, les sociétés SMAC et Bureau Veritas construction, et la SMABTP, en
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4e
17 mai 2022
civile ; Condamne in solidum [D] [Y], [F] [L] épouse [Y], et la société Macif Provence Méditerranée aux dépens.
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