, tout en constatant que ces rapports concluaient uniquement, ce qui n'était pas exclusif de tout lien de causalité entre l'inhalation de gaz présent dans le silo et le décès, que "l'hypothèse la plus

Ils répliquent aux allégations de la société BAT’ETAT que l’absence d’alimentation en gaz de la chaudière, le jour de l’intervention, ne l’empêchait pas de procéder à la vérification du conduit de fumée

les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN

X..., dont le véhicule a été endommagé dans un accident de la circulation impliquant également une automobile conduite par M.

du certificat de conformité (p. 21) ; il n'en a pas moins estimé que l'arrêté du 22 octobre 1969 sur l'aération des logements n'avait pas été respecté (p. 45), que de très importants refoulements de gaz

X..., assuré auprès de la société GAN, et celui piloté par M. Y..., assuré auprès de la société AGF La Lilloise, qui transportait ses deux enfants mineurs Sofiane et Iliès ; que M.

GAN ASSURANCES S.A.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est EC4R 9BJ, GAN

à New-York et Alexandra née le 4 juin 1982 à New-York, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme GAN

de la société Gan assurances (l'assureur) qui ne conteste pas le droit à entière indemnisation des victimes. 3.

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique et conduite

avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant un délai de trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi des

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993, qui l'a condamné, pour vol en récidive, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un

La société Gan Outremer Iard fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M.

Philippe Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GAN assurances

Z... ; que les deux conducteurs ont été tués ; que les consorts C... ont demandé réparation de leurs préjudices à la compagnie GAN, assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social

. ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que les cuves ont bien été immergées ; qu'il convient de déterminer qui a assuré la conduite des opérations d'immersion ; que les opérations de conduite