B..., président du conseil d'administration, de MM. Z..., X... et A..., administrateurs ; Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu que MM.

municipal pour représenter la commune au conseil d'administration d'une société d'économie mixte ayant pour objet l'aménagement d'une base de loisirs aquatiques et dénommée "Yerres Objectifs Loisirs"

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

violation des dispositions de l’article R744-11 du CESEDA -la violation des dispositions de l’article R744-67 du CESEDA -l’erreur manifeste d’appréciation quant aux garanties de représentation Le conseil

Le 15 juin 2018, le conseil d'administration de l'EFB n'a pas inclus M.

d'administration ; qu'en s'abstenant de répondre sur ce point et en relevant uniquement une absence de fraude commise par les membres du conseil d'administration, la cour d'appel a violé ensemble les

décision du 19 novembre 1958, le conseil d'administration de la Caisse régionale d'assurance vieillesse, devenue la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), a octroyé

de discipline dans le délai de deux mois à compter de sa saisine ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en raison de la présence du conseil de l'administration lors de la séance du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOPA, société anonyme, dont le siège est à Aulnay-sous-Crecy (Eure-et-Loir), représentée par son président du conseil

Français établi à l'étranger. / Les conditions et délais d'émission de l'accusé de réception et de l'accusé d'enregistrement ainsi que les indications devant y figurer sont déterminés par décret en Conseil

d'administration du même jour, les décisions du conseil d'administration irrégulièrement élu et les délibérations du 10 avril 2007 et du 26 février 2008 ; que saisie du pourvoi de l'association et de

bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement aux personnes et organismes définis par décret en Conseil

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Le conseil de Monsieur [M] [L] s’en rapporte. Le conseil de l’administration rappelle la situation administrative de l’intéressé et les diligences effectuées.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, enregistré le 5 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Métivet, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement aux personnes et organismes définis par décret en Conseil

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.