additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

sociales généralisées des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale, le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, présentent-ils du seul fait

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Banca di Roma Spa, aux droits de laquelle est venue la société Unicredit, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des suppléments de contributions

, à l'annulation du jugement n° 0600885 du 1er décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution

l'annulation du jugement n° 0606559 du 4 mai 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

jugement n° 0404496-0404497 du 18 novembre 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

jugement du 30 juin 2009 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant accordé à la société Kingfisher International France Limited la restitution de cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions

Dans un second temps, elle a vainement sollicité un dégrèvement d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt d'un montant de 730 494 euros en réclamant que soient en outre imputés

de comptabilité de cette filiale intégrée, l'administration a mis à la charge de la société MAIF, en qualité de mère intégrante, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions

Génébanque contre le jugement du 26 juin 2009 du tribunal administratif de Paris, a annulé ce jugement et déchargé la société Société Générale des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution

Service a rejeté la réclamation préalable en date du 19 décembre 2018 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions

Sisley, représentée par Me Leboff et Me Daluzeau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions

Il en résulte que le prélèvement social et la contribution additionnelle à ce prélèvement affectés au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doivent, pour l'application de l'article

Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer, à titre principal, la décharge de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement