Y..., il prenait une part active dans la politique d'estimation des valorisations transmises à la clientèle et que compte tenu de son niveau de rémunération variable en I998, il ne peut soutenir qu'il

d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Diane Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

obligation de conseil, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, elle aurait dénaturé les correspondances adressées par la banque à son client ; Mais attendu

de son obligation emporte, dès son acceptation par le débiteur, la conclusion d'une convention de remise de dette, sur laquelle il ne peut être unilatéralement revenu ; qu'en faisant droit à la demande

Didier A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

particuliers ou professionnels du négoce de véhicules automobiles ; que, comme la société Car Center Hispanica, la société Véhiculos fusion a exercé son activité sous la direction du prévenu à partir

de conseil de recrutement nécessitait des connaissances théoriques et pratiques du domaine d'activité du client, 2 ) que son diplôme lui donnait une parfaite maîtrise de l'activité "high tech" le destinant

(Loire-atlantique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L.

: 05336209 figurant page 355 de la balance client éditée le 3 avril 1999 et présentée le 6 avril 1999 à l'enquêteur) et de 59 741, 01 francs avec Christian E.../ Transco 98000 Monaco (client : 05347439

X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de nouvel accord entre lui et son client, un banquier ne peut donner à des fonds une autre affectation

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

et que de ce fait, l'origine du paiement n'est lié qu'à la négligence grave de son client, "il ressort clairement des débats et de l'analyse détaillée des pièces versées au dossier que la démonstration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt