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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2711
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[P] [K] une ouverture de crédit renouvelable utilisable par fraction d'un montant en capital de 2 000 euros, ouvrant droit pour la société de crédit à la perception d'intérêts au taux nominal variable
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
renouvelable utilisable par fractions acceptée par signature électronique le 24 février 2020, la SA CA CONSUMER FINANCE exploitant sous l’enseigne SOFINCO a consenti à Madame [U] [S] un prêt renouvelable
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e89
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat signé électroniquement le 30 mai 2016, la SA Banque du Groupe Casino accorde à Monsieur [P] [V] un crédit renouvelable utilisable par fractions
Source officielleChambre 3 A
654b376256298f8318387a7e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mutuel [Localité 3] et Environs a consenti à Monsieur [W] [S] et Madame [T] [V] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximal autorisé de 13 000 €, prévoyant l'application d'un
Source officielle3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84751
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, il est établi par les pièces produites par la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE que Madame [B] a, le 29 septembre 2022, accepté une offre préalable de crédit renouvelable utilisable par
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aac42a2105dbc59ac4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
*** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant offre préalable, acceptée le 27 avril 2001, la société COFINOGA a consenti à Mme [M] [C] née [Y] un crédit
Source officielle2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[G] conteste de longue date, au moyen de plusieurs courriers et d'un dépôt de plainte, s'être engagé avec la société Cetelem au titre d'un crédit renouvelable utilisable par fractions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... s'est vu consentir un prêt " réserve " intitulé " passeport crédit " no 0020203909, renouvelable et utilisable en trois fractions distinctes : - une fraction destinée à l'achat d'un véhicule, au
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358cfd8239f1252f72c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
crédit permanent avec les modalités de remboursement par échéances prédéterminées suivant un tableau d'amortissement établi lors de chaque emprunt d'une fraction de capital disponible, comportant un taux
Source officielleJCPCIVIL
6985e5a3cdc6046d47307a69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suivant offre préalable acceptée le même jour soit le 3 février 2022, la SA BANQUE CIC OUEST a consenti à Monsieur [O] [E] et Madame [X] [N] un crédit qualifié de « renouvelable » dénommé « CRÉDIT EN RÉSERVE
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043547
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de leurs relations, la banque a été amenée à lui consentir l'ouverture d'un compte courant, puis de plusieurs crédits renouvelables utilisables par fractions, à savoir un crédit 'Revolis' conclu
Source officielleCour d'Appel
énale en coursc/Madame X
6253ca56bd3db21cbdd8ab9b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
sommes ont permis de solder divers emprunts antérieurs dont les contrats correspondants ne sont cependant pas versés au dossier, lesdits contrats pouvant être encore en cours s'ils ont pour objet des crédits
Source officiellePPP Contentieux général
661825e04e82250580d20657
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Selon acte sous seing privé en date du 29 juin 2016, la société BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à Monsieur [R] [L] et à Madame [E] [L] un crédit renouvelable « CREDIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368f58c0355000835f538
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société CIC produit : - l'offre de contrat de crédit renouvelable utilisable par fractions qui comporte une clause de déchéance du terme, - la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées
Source officielleChambre 1-7
6274bb642799a9057d5dceaf
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle souligne lui avoir également consenti, par offre acceptée le 12 août 2017, un autre crédit renouvelable dénommé ' Crédit en réserve', utilisable par fractions, d'un montant de 6000 euros.
Source officielleJCP FOND
67819f606d34da2cbdce1221
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 1er mars 2023, la SA [Adresse 6] a consenti à Madame [J] [D] [Y] [T] un contrat de crédit
Source officielleJCP FOND
67819f656d34da2cbdce128b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 2] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 29 juin 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [U] [H] un contrat de crédit
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b0d8ceca1cd7019220
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Suivant offre acceptée le 21 novembre 2017, la société Cofidis a consenti aux époux [O] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 2.000 euros.
Source officielleJCP FOND
67819f616d34da2cbdce122d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 04 mars 2023, la SA [Adresse 6] a consenti à Monsieur [I] [F] [G] un contrat de crédit
Source officielleJCP FOND
6706f611f1d01e3c86fadc6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant contrat du 20 août 2020 Monsieur [X] [D] a également souscrit un contrat de crédit renouvelable utilisable par fraction selon les modalités prévues au contrat d’un montant de 6000€ au taux débiteur
Source officiellePage 19 sur 43