exclusivement sur la question de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour statuer, le dossier distinct ouvert sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par les appelants

dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. (...) / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.

à compter de la notification de la décision à venir sous astreinte de 457,35 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 286,74 euros au titre des dispositions de l'article

Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle.

Il a remis un exemplaire de la convocation des avocats à l'assemblée générale du 7 décembre 2007 faisant apparaître l'ordre du jour : à savoir non seulement l'élection du bâtonnier mais également celle

à l'ordre du jour.

n'ayant pas été tranchée par une assemblée générale et que l'assemblée générale du 17 avril 2004 à l'ordre du jour de laquelle la société Roval avait demandé l'inscription d'une question complémentaire

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

plan local d'urbanisme sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin une

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Il appartient à chaque groupe de réguler le choix des questions. / Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du Conseil. / ()

Cette demande est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité d'entreprise.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

à l'ordre du jour ou au vote du conseil municipal.

à l’ordre du jour du conseil d’agglomération la question de l'abrogation des dispositions du PLU en tant qu’elles classent partiellement la parcelle cadastrée section AB n° 605 en zone 2AUh et qu’elles

Il cite à cet égard les décisions du Tribunal de l'Union européenne du 10 décembre 2014 (Ordre national des pharmaciens/Commission européenne, T- 90/11) et de la cour d'appel de Paris du 15 octobre 2020

la question de sa révocation à l'ordre du jour.

inscrite à l'ordre du jour), le caractère nul et non avenu de la condition ainsi ajoutée, l'accord verbal donné par Madame [D], la violation des règles de majorité applicables découlant de l'ajout de