[Adresse 3] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

conséquence, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - Rejeter la demande de la société Spie Citynetworks quant à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie

La société GAN assurances qui a relevé appel de ce jugement, a saisi le premier président le 3 juin 2014 d'une demande de suspension de l'exécution provisoire concernant la condamnation à la somme de 200

- DECLARER non fondée la demande de suspension de l'exécution provisoire ordonnée. - DEBOUTER l'association ALFA 3A de ses demandes.

En l'absence d'erreur grossière d'appréciation du premier juge, la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit ne pourrait par conséquent qu'être rejetée.

sur l'évaluation du préjudice économique ; qu'une demande de suspension de l'exécution provisoire de ce jugement a été rejetée ; qu'une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du tribunal

X..., a sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant des dispositions légales et réglementaires d'aide aux rapatriés ; que la demande de prêt de consolidation ayant été définitivement

Dès lors, il convient de rejeter la demande de suspension d'exécution provisoire, ainsi que la demande subsidiaire de séquestre, pour défaut d'élément probant.

[K] [E] conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire et prétend au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 07 mai 2026 MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-1 alinéa

; que celle-ci doit être rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort, Déboutons Mme X... de sa demande en suspension de l'exécution

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande en suspension de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile , en cas d'appel, le premier président

de révocation, l'arrêt attaqué retient que, par une décision rendue en l'état le 26 janvier 2011, le tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 2 mars 2010 ;

A l'audience, le défendeur a abandonné sa demande de radiation, la cour a soulevé l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire et pour le surplus les parties ont soutenu et sollicité

Ils ont estimé que dans ces conditions, la demande de suspension de l'exécution provisoire était parfaitement irrecevable.

de suspension de l'exécution provisoire présentée par M.

a souscrit, avec leur cautionnement solidaire, deux emprunts auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ; qu'ayant été assignés en remboursement du solde restant dû, ils ont demandé

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile : «'La demande de la

A... demande à la juge des référés de suspendre provisoirement l’exécution de l’arrêté du préfet des Ardennes du 12 décembre 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai.

En réponse aux défendeurs, ils invoquent la recevabilité de leur demande de suspension de l'exécution provisoire et soutiennent en ce sens que celle-ci est acquise dès lors que la partie qui sollicite