B, présent, - le préfet de la Dordogne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

bornes existantes de manière à permettre d'accueillir des dépôts supplémentaires ; 5°) d'enjoindre au syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne d'installer un point de regroupement à

A à résidence dans le département de la Dordogne durant 45 jours. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLFK Minute n° 24/00113 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA DORDOGNE

Huguette, son épouse, demeurant ensemble à Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), route de Coursac ; en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 1987 par le juge de l'expropriation du département

La rivière la Dordogne, ainsi que la vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ont été désignées zones spéciales de conservation ou " aires Natura 2000 " par arrêtés de la ministre

Vu la procédure suivante : D'une part, l'association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne (ASVD), la Fédération patrimoine environnement, M.

Le 28 février 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a opposé un refus.

Par une décision du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande.

X... inspecteur des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne, à la disposition du département de la Dordogne, 2°- rejette les conclusions présentées par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le syndicat mixte des eaux de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer.

; 3°) de mettre à la charge du département de la Dordogne le versement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24) — Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord, d'une

D n'a pas vocation à se reconstituer en Algérie, et dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet de la Dordogne, en faisant obligation à M.

Piscines, visé par le centre de formation des adultes (CFA) Construction Sud Dordogne.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des articles 73 à 85 du règlement sanitaire applicable en Dordogne du 27 février 1984 doit être écarté. 11. En dernier lieu, M.