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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a38
5 janvier 2023
[R] serait irrecevable à agir comme n'étant pas le propriétaire du chien acheté par Mme [B].
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
un élagage d'arbres de hautes tiges, tels les chênes, ceux-ci étant en sève montante, sous peine de les faire périr.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909
9 septembre 2024
Ces tirs ne peuvent plus être mis en œuvre que par un agent de l'Office français de la biodiversité, et non plus par l'éleveur, par le berger, par un lieutenant de louvèterie ou par un chasseur.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91343
14 décembre 2023
[Z] rétorque, pour solliciter le rejet de la requête en radiation qu'il est éleveur berger depuis plus de vingt ans sur la commune de Rosans (05) et pratique le pâturage en haute montagne, que suivant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300009_20230105
immédiate au droit de propriété et au respect de sa vie privée, ainsi qu'une atteinte à sa liberté d'aller et venir et également à sa sécurité en raison de l'emploi de balles à sanglier et de meutes de chiens
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300654
31 mai 2011
abusif par Mme X... d'un gros chêne situé sur l'assiette de la servitude ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
imputée n’est pas établie ; elle n’a aucun intérêt à frauder dès lors que son projet est conforme au règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et qu’elle souhaite poursuivre son activité d’élevage
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418
18 avril 2025
Ces dommages ont donné lieu au versement de 3,8 millions d'euros d'indemnisation aux éleveurs en 2023.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812987
28 novembre 2014
de petits gibiers et 5 000 élevages de basse-cour, dont 500 sites d'élevage, auxquels le putois est susceptible de causer des atteintes significatives ; qu'a été adopté dans ce département un schéma de
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220
25 septembre 2018
. ; que s'il a pu être confirmé que ce dernier lui avait acheté un chien, il n'est pas établi que cette vente ait été à l'origine de leur rencontre décrite comme fortuite par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310365
12 octobre 2017
E... ne sont pas situés dans l'alignement dont il est demandé l'élagage ; que l'élagage sera confirmé mais avec précisions suivantes, pour les arbres situés sur la ligne C-F, secteur classé, s'étendant
5ème Chambre
DTA_1909525_20220718
18 juillet 2022
Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, le projet en ce qu'il prévoit la création d'un centre d'élevage canin ne nécessitant pas de manière indispensable la construction d'un logement pour
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
A partir de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société TENDRIADE - COLLET qui élève des veaux en vue de leur abattage de l'inappétence des veaux pour les produits BABILAC CROISSANCE
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
ne constituent ni une activité d'élevage, ni une activité agricole au sens de ce règlement.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300756
23 juin 2016
du chêne devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme G... ont le droit de se clore en
3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
[Z] est exploitant agricole à [Localité 25] ([Localité 25]), lieudit [Localité 26], spécialisé en élevage de veaux de boucherie. Dans le cadre de son activité, M.
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6f
23 avril 2004
consommait de l'alcool ; Attendu qu'en cet état, alors qu'au temps où ils ont décidé de procéder au contrôle d'identité, il ne pouvait savoir lequel des deux hommes était le réel propriétaire du chien
Chambre civile 1-1
69facbe1cdc6046d47be678e
5 mai 2026
Ses principaux fournisseurs sont situés en dehors de l'Europe et notamment en République Populaire de Chine, Japon, Etats-Unis.
6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier a implicitement rejeté leur réclamation préalable du 25 juillet 2022 tendant à ce qu'il procède à un élagage
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
-A... de la taille préconisée par l'expert du chêne le plus proche de la propriété des époux X...et qu'eu égard à cette taille, par la réalisation d'une simple taille d'entretien des 3 autres chênes ;
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