PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir maintenu le placement des enfants mineurs jusqu'au 30 septembre 2015 et de les avoir confiés à l'aide sociale à l'enfance

ou passées avec les services de l'aide sociale à l'enfance des départements de la région parisienne, ce qui impliquait approbation par ces autorités des conditions de fonctionnement de l'association ;

2000 un sursalaire familial calculé en tenant compte du pourcentage du temps travaillé ; que ce sursalaire a été remplacé par la nouvelle convention collective par un complément familial calculé par enfant

, puis placé au sein d'une famille d'accueil pendant une durée de 5 ans, jusqu'en juillet 1992 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance avant

V..., domiciliée [...], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H... et R...

16 heures d'une première hémorragie puis à 21 heures 59 de la survenance d'une seconde hémorragie importante ayant nécessité l'intervention du SAMU, a attendu 22 heures 40 pour examiner à nouveau l'enfant

la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé, il en est autrement lorsque les décisions statuent sur les intérêts civils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal pour enfants

, est tenue aux mêmes obligations de respecter le droit à la vie privée tel qu'énoncé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de préserver le droit de communication des détenus

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ouvrent droit à cette majoration : / Les enfants légitimes, les enfants naturels dont la filiation est établie et les enfants adoptifs du titulaire de la pension ; / Les enfants du conjoint issus d'un

la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a relevé appel d'un jugement rendu par un juge des enfants

pénal ; qu'en se bornant à constater une perte du champ visuel et une paralysie de l'hémicorps droit, des "perspectives d'avenir très réduites" et un "retard dans le développement psychomoteur" de l'enfant

. ; "aux motifs que l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'enfance délinquante est dérogatoire au droit pénal des majeurs ; qu'une de ses spécificités est de permettre, par les dispositions de son

Pascal Y..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous deux ..., agissant tous deux ès qualités de parents de l'enfant mineure Lucille Z..., née le 4 décembre 1987, en cassation d'un arrêt rendu le

dont elle avait divorcé par jugement définitif du 29 février 1996, que depuis lors, un important contentieux avait opposé les ex-époux tant dans le cadre patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants

X., 6 ans, a été blessé par la fermeture d'une porte poussée par un autre enfant, B.

ETAIT HEBERGE AVEC SES DEUX ENFANTS MINEURS CHEZ L'ONCLE DE CEUX-CI, LE SIEUR ... ; QUE LE SIEUR ... , PERE DES ENFANTS, N'ETAIT PAS DEMUNI DE RESSOURCES, AYANT PERCU AU COURS DES DEUX ANNEES LITIGIEUSES

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Du Pareil au Même par la société La Générale pour l’Enfant Major