Ce médecin a également conclu à l'aptitude à la reprise avec aménagement du poste de travail, à savoir une limitation du port des charges à la main gauche à 5 kilogrammes.

au salarié le 9 octobre 2015 et de les condamner in solidum à payer des sommes au titre du rappel de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, alors « que l'évolution du litige impliquant

- condamner la société SNEF à lui payer la somme de 79 763,03 € bruts à titre de rappel de salaires pour la période de mars 2009 à mars 2015 ainsi que 7 976,30 € à titre de congés payés y afférents.

PERIMETRE à payer à Monsieur X... avec exécution provisoire : - l'indemnité compensatrice de congés payés 2004/2005 soit 2 659,27 € - à la prime de participation de l'année 2005 soit 1 938,68 €

[P] et Mme [Y] à payer à M.

ne peuvent ainsi engager la responsabilité que du syndic, et non la leur.

Lors de la visite de reprise du 12 octobre 2006, le médecin du travail a déclaré [B] [W] [E] apte à son poste.

et d'hébergement élargi, avec indexation ; - condamner l'intimée à lui payer la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme Y...intimée de : - confirmer le jugement

d'une opération de visite domiciliaire, elle est tenue de lui restituer ces documents en principe avant l'engagement de la vérification de comptabilité, en tout état de cause dans les six mois de la visite

[RG] [R] en lui disant par exemple : 'si celà ne le dérangeait pas de passer pour un con devant ses clients suite à une visite où M.

La société l'a ensuite engagée par contrat à durée indéterminée 'non cadre' du 5 décembre 2016 en qualité de Web Marketing Manager, niveau IV, échelon 1, coefficient 255, moyennant une rémunération brute

associées à chacun des postes proposés et, en l'absence de réponse du salarié, a engagé la procédure de licenciement le 9 septembre 2013 ; Sur la modification du contrat de travail : Attendu que

De plus, vous n'avez pas effectué la visite de votre voiture en terminus. Ce même jour, vous avez adopté une attitude non conforme à l'engagement n°6 du Référentiel des Attitudes de Services.

Il est acquis aux débats qu'il n'y a pas eu de visite médicale d'embauche. M.

Il ajoute que cette carte de visite démontre l'existence, non de simples prises de contacts avec d'éventuels employeurs ainsi que l'affirme le salarié, mais de démarches engagées à un stade très avancé

y afférents ; . 1170 euros au titre des rappels de commissions ; . 117 euros au titre des congés payés y afférents ; . 8265,29 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la rémunération

X... la somme de 7 600 euros indûment prélevée sur sa rémunération au titre des forfaits ou indemnités de 400 euros, outre l'indemnité de congés payés afférents, ainsi que le coût d'entretien du véhicule

[D] au poste d'ambulancier-taxi et à tout poste comportant de la conduite en longue durée (supérieure à 2 heures en continu) et au port de charges de plus de 10 kg mais que le salarié restait apte à un

X... a été engagé par la société VTTD les Déménageurs de la Mauldre en qualité de déménageur à compter du 19 juin 2006 moyennant une rémunération mensuelle de 1 935, 97 euros ; qu'il a été placé en arrêt

En cours de délibéré, la société FONCIA MASSENA a communiqué à la cour le jugement en date du 17 décembre 2012 par lequel le tribunal de commerce de Nice a condamné la SNC AGENCE DU PORT à payer des dommages-intérêts