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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle affirme que ces attestations devant figurer dans son dossier personnel aurait dû lui être communiquées lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

thérapeutique pendant 1 mois, sans plus de précision, puis en début d'après-midi, après l'entretien du salarié avec sa direction, considéré que le salarié était inapte à tout poste, avec danger immédiat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02020

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

X... à un entretien préalable dans les locaux de la société Etoile occitane Carcassonne, filiale du même groupe, pour lui éviter qu'un tel entretien se déroule sur le lieu de la concession où il était

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Par courrier du 20 septembre 2007, l'employeur confirmait la mise à pied conservatoire déjà annoncée verbalement, et convoquait le salarié à un entretien préalable fixé au 8 octobre 2007, en vue de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5ba34ad10008581c71

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié, postérieurement à l'entrée en vigueur de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le plan de sauvegarde de l'emploi mentionne "le cas échéant et si nécessaire, il sera procédé lors d'un entretien entre le salarié et un représentant de la structure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eacece1704f5747483

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

préalable, - qu'apprenant qu'il serait en arrêt de travail le jour de l'entretien préalable le salarié avait indiqué, par messagerie vocale, souhaiter que la procédure se poursuive, - que le salarié

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2007896_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A pour les années 2005 et 2006 ; si les entretiens professionnels des salariés et fonctionnaires d'Orange sont maintenant conduits grâce à l'outil informatique " El Performance ", tel n'était pas le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d58

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

L'association occupait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10884

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

22 février 2012 comportent une description de ses tâches incluant expressément la fonction « set up » ; certes la mention « not applicable » a été portée à propos de cette fonction lors du premier entretien

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable () ".

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que l’entretien dont la salariée se prévaut à titre d’accident du travail était une entrevue avec sa hiérarchie destinée à aborder son comportement inapproprié à l’égard de ses collègues de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783336bfc00008d68efe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

est la conséquence du refus de prise d'initiative expressément demandé par le CSEE lors de l'entretien préalable, la salariée étant tenue de solliciter l'accord préalable pour chaque tâche, - le non-respect

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965186

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En 2018 un entretien [préalable au licenciement] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

L'article R1232-1 du code du travail dispose que « la lettre de convocation prévue à l'article L1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

ce titre, qu'un représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d'établissement a assisté, en tant que tel et sans autre titre, le représentant de l'employeur lors d'un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En cause d'appel, l'employeur verse aux débats les comptes rendus d'entretien et de développement annuels des salariés en cause.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62af0448a370008a7201a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Selon l'article R. 1232-1 du même code, la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle

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