Alain-Georges X... avaient soutenu que le grief de non présentation de clientèle du cabinet comptable était étranger à l'exécution du contrat de travail de M.

Les conditions lui sont donc bien opposables.

les conditions générales et particulières du contrat, dès lors qu'elles avaient été remises au souscripteur.

sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Y..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant

[Y] n'avait pas la capacité de souscrire seul ces contrats.

Elle conclut que les modifications du régime de prévoyance ne lui sont pas opposables.

, Haym Ohanaet Shalom Ohanases frères et soeurs 10 000 francs pour chacun d'eux ; qu'au vu de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Lyon en nullité de la police d'assurances souscrite

déterminer le contenu ; que la cour d'appel aurait dû constater que la référence aux conditions générales dans cet avenant, qui portait sur un autre véhicule et visait d'autres utilisateurs que le souscripteur

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W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

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