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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'incapacité compris entre 50 % et 80 %, assorti d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi du fait de son handicap ; - Subsidiairement, ordonne un examen médical ou une expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310128
4 avril 2019
4 avril 2019
R... reproche ainsi aux intimées de s'être attribué l'intégralité des revenus et actifs de la société, pour un montant total chiffré à 1 753 807,71 euros par l'expertise judiciaire, somme sur laquelle
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ea
8 avril 2025
8 avril 2025
[G], a dit n'y avoir lieu à remplacement de l'expert M. [E] [T], et dit que l'expertise doit poursuivre son cours.
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par décision notifiée le 2 mai 2016, puis le 29 juin 2016 en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, qui a, par jugement avant dire droit du 28 juin 2021, ordonné une expertise
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Dr [E], expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise sur pièces le 17 mars 2025.
Source officielleChambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CRAMA, Monsieur [R] et l’EARL Des Rosiers, sollicitent une mesure d’expertise sur pièces dans la perspective d’un procès au fond qu’ils ont l’intention d’intenter à l’encontre de M.
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La cour considère alors même que Mme [G] n'avait présenté aucune demande en ce sens, que la décision attaquée a, en soumettant la production par les défendeurs à l'expertise de pièces sous réserve de l'accord
Source officielleRéférés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Les pièces produites aux débats et notamment le rapport d’expertise amiable intermédiaire par le cabinet Expertises Chevillote (pièce n°16) et la proposition indemnitaire de la SA SMABTP du 1er mars 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 24.04.2025, le tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur pièces et commis le Docteur [K] [B] pour y procéder.
Source officielleciv2
épression des fraudes a établi un procès-verbalc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C200491
27 mars 2014
27 mars 2014
; que cette expertise, sur pièces, et limitée au point de savoir si tel défaut était soumis à contre-visite et dans la négative, s'il impliquait qu'il était impropre à la circulation, n'est pas de nature
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739622cdc6046d476f422a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] [S], A titre subsidiaire, - infirmer le jugement entrepris, - ordonner, à ses frais avancés, une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de se prononcer
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e9
13 avril 2023
13 avril 2023
Par jugement avant dire droit en date du 19 novembre 2020, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise médicale sur pièces et désigné le docteur [A] pour y procéder.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Il a en outre remis à l'expert le jour de la réunion d'expertise deux pièces répertoriées Q3 et Q4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d783146e04f531ec7c
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur la demande d'expertise M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7616
28 avril 2025
28 avril 2025
les parties ont accepté l'organisation d'une consultation médicale à l'audience qui a été confiée au Docteur [X] dont le compte rendu a été rapporté dans les termes suivants : « Il s'agit d'une expertise
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P], Avant dire droit pour le surplus, -'Ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder sur pièces, le Dr [H] [Z], CHRU de [Localité 9], Service de chirurgie orthopédique, [Adresse 3], Tel
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d062
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] à 5% dans les rapports caisse/employeur ; A titre subsidiaire sur le recours à consultation sur pièces : - ordonner avant-dire droit une consultation sur pièces confiée à un consultant désigné
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] demande en définitive au tribunal de : “Vu les explications et les pièces qui précèdent, Vu le rapport d'expertise de Madame [R] HOMOLOGUER ledit rapport DIRE que la réception a été formalisée le 31
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb0
4 mars 1992
4 mars 1992
tenu pour inexistant ; qu'en l'espèce, les experts E... et Boucher ont rédigé trois rapports d'expertise balistique (pièces cotées D 1216, D 1238 et D 1312), le deuxième rapport (D 1238) n'étant pas signé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire (pièce n°14) que le véhicule présente un défaut affectant le boitier électronique J525 qui commande la partie audio/sonore du véhicule (multimédia
Source officiellePage 19 sur 6846