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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305703_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2023-012-33 du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a mise en demeure de régulariser sa situation en tant qu’organisme exploitant

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2102643_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

communal n°1 sur la section comprise entre l'intersection entre la rue de Weislingen et la D 919 et la limite du ban communal vers Weislingen de façon permanente, à l'exception des propriétaires ou exploitants

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c15448a370008a720ae

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mentionné dans un courriel l'existence d'un accident à l'arrière gauche et d'une réparation non réalisée dans les règles de l'art, d'un filtre à particules hors service, d'une fuite massive d'huile moteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502712_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, domicilié fiscalement en France à Hattstatt (68420), dans le Haut-Rhin, a déclaré en Allemagne, le 1er mars 2003, une entreprise individuelle de négoce de véhicules terrestres à moteur d'occasion à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

tronconique surmonté d'un chapeau qui définit des entrées latérales et des entrées supérieures permettant à l'air extérieur de pénétrer dans le bati du moteur autorisant par la même sa ventilation, bati

Source officielle
CC

civ3

613723fbcd58014677410b55

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

pose des échafaudages à la société Adour Côte basque échafaudage (ACBE) ; qu'après exécution des travaux, des infiltrations ont été constatées dans les locaux situés sous la terrasse ; que les exploitants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01767_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306563_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 123-3 dudit code : " Les () exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908ccb1b5a79f7327054b8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Selon l'expert, les désordres du véhicule affectent le radiateur de refroidissement moteur, ainsi que le tuyau de liaison entre la pompe à eau et le boîtier d'eau sur la culasse moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

référencement, se caractérisant par une sélection privilégiée de sites en contrepartie du règlement d'une redevance par les exploitants de ces sites.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301802_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

’épreuve pendant 1 an et 6 mois, pour des faits de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un chargé de mission de service public, outrage à agent d’un exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société SUVRA ayant constaté la rupture de la courroie de distribution concluait alors à la nécessité de changer le moteur.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec658654b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] [E] exploitant sous l'enseigne D-K Automobile un véhicule de marque Peugeot, modèle 206 Quicksilver pour un prix de 2 400 euros TTC.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106242_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005908_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Gironde a ordonné la liquidation partielle de l'astreinte administrative concernant l'installation de stockage de véhicules hors d'usage et centre de transit de déchets industriels banals qu'ils exploitent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues par le même article. () ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

6870a1815b6604a26aae8919

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au titre des diligences effectuées, l'huissier précise : « - la recherche sur le moteur de recherche Google ne fournit aucune renseignement exploitable.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale (...) l'une des fonctions suivantes : / 1° Commandement et conduite des aéronefs ; / 2° Service à bord des moteurs

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d3796bd1bc2605de4b45cf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SARL DES HOTELS ET MOTELS EUROPEENS (SHME) C/ S.C.I.

Source officielle