CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600328_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004746099

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Il souleva une question préalable sur l’absence d’intervention dans la procédure des autres enfants du père du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523253_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2025, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001382888

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

  Ils faisaient valoir qu'ils avaient qualité à agir indépendamment de l'intervention dans la procédure des autres commandants et qu'en tout état de cause, il appartenait au juge de les faire intervenir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

    En deuxième lieu, les requérants remarquent que, indépendamment de leur intervention dans la procédure principale, ils auraient été les destinataires des effets de la décision rendue dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccc9be1eb3e2e926c8e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

plus amples ou contraires ; condamné la société People and Baby aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 125,26 euros dont 20,6 euros de TVA ; -Déclarer recevable l'intervention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01781

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

avait été initiée par une autre association, alors que l'objet de leur intervention à la procédure était identique à celui de cette association, a manifestement méconnu tant les articles 50 et 53 de la

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d53

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, -qu'en l'espèce, le greffe a délivré le 25 juin 2020 au créancier poursuivant un certificat de non-intervention à la procédure d'un créancier inscrit postérieurement à la publication des commandements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322821_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217481_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509484_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208048_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218224_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322853_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504670_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025 à 21h31, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301323_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607248_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600595_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500949_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 à 11h24, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501451_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M.

Source officielle

Page 19 sur 10922

← PrécédentSuivant →