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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600328_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. B...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004746099
10 avril 2001
Il souleva une question préalable sur l’absence d’intervention dans la procédure des autres enfants du père du requérant.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523253_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2025, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001382888
9 novembre 1990
  Ils faisaient valoir qu'ils avaient qualité à agir indépendamment de l'intervention dans la procédure des autres commandants et qu'en tout état de cause, il appartenait au juge de les faire intervenir
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112
18 juin 2013
    En deuxième lieu, les requérants remarquent que, indépendamment de leur intervention dans la procédure principale, ils auraient été les destinataires des effets de la décision rendue dans
Pôle 5 - Chambre 10
633bcccc9be1eb3e2e926c8e
3 octobre 2022
plus amples ou contraires ; condamné la société People and Baby aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 125,26 euros dont 20,6 euros de TVA ; -Déclarer recevable l'intervention
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01781
27 avril 2011
avait été initiée par une autre association, alors que l'objet de leur intervention à la procédure était identique à celui de cette association, a manifestement méconnu tant les articles 50 et 53 de la
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d53
26 octobre 2022
, -qu'en l'espèce, le greffe a délivré le 25 juin 2020 au créancier poursuivant un certificat de non-intervention à la procédure d'un créancier inscrit postérieurement à la publication des commandements
ORTA_2322821_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217481_20221227
27 décembre 2022
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par
ORTA_2509484_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208048_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.
ORTA_2218224_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M.
ORTA_2322853_20231009
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504670_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025 à 21h31, M. A... C...
ORTA_2301323_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 M.
ORTA_2607248_20260425
25 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600595_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, M. A...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500949_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 à 11h24, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501451_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M.
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