a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2024 tenue par M.

le 23 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal GUICHARD, Conseiller, chargée du rapport.

de Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2019.

du 25/09/2024, représenté et assisté de Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Madame LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

X... à défaut de départ volontaire dans les six mois ; la cour a dit n'y avoir lieu de statuer sur la recevabilité de l'intervention volontaire d'H...

Le jugement a débouté l'URSSAF de sa demande de saisie des rémunérations de M. Z... V... au motif que les deux contraintes invoquées étaient prescrites.

le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés , devant Madame Marie-Andrée BAUMANN,Présidente de chambre, chargée du rapport.

[8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant GERANTO SUD [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEBATS

le 26 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Par acte du 26 juillet 2010 Mme Y... a fait assigner Thierry X... devant le juge de l'exécution au Tribunal de Grande instance de Limoges aux fins de voir ordonner la mainlevée dudit commandement et en

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut

été conclue entre les parties mais les causes structurelles des désordres présentés par la canalisation vétuste, qui aurait plus de cinquante ans, n’ont pas été traitées ; - malgré les demandes itératives

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... et l'EARL X... ayant demandé devant la cour

Aux termes de l'article R. 153-1 du même code : " Si l'huissier de justice est dans l'obligation de requérir le concours de la force publique, il s'adresse au préfet () Le défaut de réponse dans un délai

de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 3 638,39 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut

La dégradation itérative de la valve aortique déjà, deux fois remplacée par une valve biologique justifie sans conteste la discussion d’un remplacement itératif chez un patient de 50 ans.

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C... a été licencié en août 2016 et la date de consolidation a été fixée au 30 septembre 2016, date à laquelle il était âgé de 62 ans et devait faire valoir ses droits à la retraite.

Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus. / (…) ».