donné le 27 septembre 1997 au prédécesseur de la société CIT, chargé de la gestion du bien et dans le " mandat de vente " du 8 mars 2002, de mandat spécial de donner congé au locataire occupant les lieux

Simultanément, le directeur de l’école adressa au service ASE du Conseil général de la Sarthe une «   information préoccupante (protection de l’enfance)   », qui donnera lieu à des visites à

Le 26 juin 2017, à l'issue d'une visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de chauffeur livreur concernant Madame [V] avec les précision suivantes : 'propositions et

Elle expose que l'employeur exigeait la réalisation de 7 visites par jour au minimum, ne prenait pas en compte les temps de déplacement entre les différents lieux de visite pourtant constitutifs de temps

de visites.

En second lieu, aux termes de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " I.

l'article 462 du code de procédure civile, la Cour de cassation, à laquelle est déféré cet arrêt, peut réparer cette erreur en ordonnant la rectification ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Parallèlement au déroulement de l'instance pénale (qui donnera lieu à un arrêt du 27 mai 2004 confirmant la condamnation de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Et dans le cas où le preneur se refuserait à évacuer les lieux, son expulsion pourrait avoir lieu sans délai sur une simple ordonnance de référé rendue par le Tribunal de grande instance dont dépendent

levées par la SARL SPEOS, le rapport STELLIANT du 20 octobre 2021 auquel n'ont jamais été convoqués les époux [I] qui n'étaient pas présents, n'est pas contradictoire, qu'il ne mentionne pas que les lieux

Et contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort aucunement des pièces du dossier que ladite enquête, qui a donné lieu à une visite de l'établissement ainsi qu'à une quinzaine d'entretiens

Je procède à la visite de l ‘appartement et je constate qu’il y a une seconde personne dans les lieux, un homme qui ne s’était pas manifesté et qui me présente un passeport congolais au nom de Monsieur

La rémunération mensuelle brute moyenne du salarié s'élevait en dernier lieu à 1 754,31 euros.

du bien mis en vente ainsi que l'indication du nom de l'avocat poursuivant (article R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution), il sera également précisé sur ces avis les dates, heures et lieux

que son allégation de bonne foi est inopérante alors même d'ailleurs que les éléments du dossier démontrent qu'elle connaissait parfaitement d'une part l'existence des distorsions entre la réalité des lieux

Lors de la visite de reprise du 15 juin 2020, le médecin du travail l'a déclaré « inapte à son poste de travail » mais pouvant « être affecté dans des activités similaires dans un environnement différent

, dont la teneur, en première instance, infirmait les affirmations de la société THERMOFRANCE SOLAR selon lesquelles les installations des clients concernés auraient été programmés ou auraient donné lieu

des lieux et l'ancienneté de la maison auraient dû d'emblée alerter Mme [E].

[E] et à Mme [S] que le salarié n'avait conclu qu'un seul contrat Lyra pour un objectif de 5, qu'il n'avait réalisé que 5,47 visites au lieu de la moyenne de 5,6 visites par jour, que M.