à prix de 11.458 €, Article deuxième : des parcelles de terre sises à [Localité 1] cadastrées section AE n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour une contenance totale de 8 ha 38 a 01 ca sur la mise à

Si cette mise à prix n’est pas sans lien avec la valeur vénale du bien indivis, elle ne s’aligne pas pour autant sur celle-ci.

octobre 2004), d'avoir dit la demande de Mme Y... recevable, ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant entre les parties après licitation de l'immeuble à la barre du tribunal sur la mise

Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

à prix de 300.000 €, avec baisses de mise à prix successives et retour à la mise à prix de 150.000 € en cas de carences d'enchères ; AUX MOTIFS QUE l'appel ayant été régularisé après le 1er

Sur la mise à prix : Si l'alinéa 2 de l'article L. 322-6 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit la possibilité pour le débiteur, en cas d'insuffisance manifeste du montant de la mise à

l'Habitat [Localité 5] [Localité 9] et intégralement payé, mais pour lequel aucune publicité n'a été effectuée à la conservation des hypothèques, - la licitation du dit immeuble, avec fixation de sa mise

12] et [Cadastre 14], sur la mise à prix de 150 000 € ; Vu l'appel interjeté le 15 avril 2011 par Monsieur [U] [W] ; Vu les conclusions déposées le 15 juillet 2011 pour Monsieur [U] [W] et leur

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SCI SAMAFAT, qui estime que la mise à prix ne tient pas compte de la valeur de la construction se trouvant sur le terrain, ne verse pas plus en appel qu'elle ne

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 12 966.95 €.

la réitération du compromis de vente ; ' fixer le montant de la mise à prix à la somme de 1 000 000 d'euros ; ' condamner le Trésor public pôle de recouvrement spécialisé à lui verser la somme de 2

à prix de 242 000 euros (1 et 2) et 23 300 euros (3), d'un emplacement de parking situé dans le garage [Adresse 13], sur une mise à prix de 6 700 euros, et de deux chambres de service (lot n° 35) situées

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 35 000 €.

à prix de 80 000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

15], lieu-dit "[Adresse 65]" pour 610 m², sur une mise à prix de 94 860 euros, avec faculté de baisse de la mise à prix d'un quart puis de la moitié, en cas de désertion d'enchères, - un chalet d'alpage

[B] [C], épouse [T], fait valoir que le juge commissaire a faussement relevé dans le rapport d'expertise que la valeur du bien était estimée à 60.000 en l'état d'occupation et 66.000 , en fixant une mise

à prix à un million huit cent mille euros (1.800.000 €) avec faculté de baisse de mise à prix à défaut d'enchérisseur à la somme de un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) et D'AVOIR autorisé la

à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente ; qu'il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure