lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [E] [G] et Madame [S] [G] née [A] in solidum aux dépens, incluant le coût de l'assignation et de sa notification

100 € (CENT EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [S] [V] et Madame [Z] [V] née [O] in solidum aux dépens, incluant le coût de l'assignation et de sa notification

Sur les demandes accessoires Mme [L] [S], partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance en ce compris le commandement de payer, l’assignation et sa notification à la préfecture.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; · Condamner in solidum les locataires au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la notification

[E] [Z] [Y], qui succombe, supportera les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et de la notification à la Préfecture, conformément à l'article 696 du Code de procédure

effective des lieux ; -la somme de 1.000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens y compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la notification

[D] [G], qui succombe supportera les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la notification à la Préfecture, conformément à l’article 696 du code de procédure civile

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Bimbas aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l'assignation et de sa notification

lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification

lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification

lui payer la somme de 390 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification

lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification

[N], partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Caisse d'Allocations Familiales, de l’assignation et de sa notification

[J] [W], partie perdante au principal, supportera les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, celui de l’assignation et celui de sa notification à la Préfecture.

Sur les dépens Mme [T] [F], partie perdante au principal, supportera les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, celui de l’assignation et celui de sa notification à la Préfecture.

Sur les dépens Mme [Z] [G], partie perdante au principal, supportera les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, celui de l’assignation et celui de sa notification à la Préfecture.

[T] [G] et Mme [V] [G], partie perdante au principal, supporteront solidairement les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, celui de l’assignation et celui de sa notification à la Préfecture

[I] [G], partie perdante au principal, supportera les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, celui de l’assignation et celui de sa notification à la Préfecture.