LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

A l'appui de son appel, M.

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 27 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

Il ajoute que monsieur X... n'a pas rempli complètement sa mission puisqu'il n'a pas assuré le suivi et la coordination des travaux, laissant le chantier prendre un retard très important qui lui a causé

Outre des retards ne permettant pas de respecter la date de livraison initialement prévue le 31 juillet 2022, Monsieur [A] déplore l’existence de divers désordres.

cadastrée section AM n° 393, située 15 rue Commandant A à Rennes.

Une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur a été souscrite auprès de la SA SMA SA.

soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » En matière de travaux, la responsabilité

, ce qui a leur a causé des préjudices.

le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage.

fait assigner la société A.

En outre, la société Alpes contrôle a expliqué en son rapport du 25 avril 2021, que 'la réalisation du mur de soutènement selon le projet de M.

L'ensemble des constructions a été réalisé en aménageant un espace de servitude de 2 mètres de largeur par rapport à la limite de la plate-forme de la SNCF, également limite de propriété.

    A une date non communiquée, le requérant fut inculpé du chef d’outrage et avilissement publics des forces armées en raison des déclarations faites lors du journal télévisé du 1 er avril 1997

Par ordonnance du 15 octobre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Cegelec Mobility,

En outre, elle rappelle qu'elle n'était chargée que d'assurer l'étanchéité de l'ouvrage et que l'expert a constaté l'absence d'arrivée d'eau dans le sous-sol et conclut que la résine était donc étanche

[S] [C] a manifesté ses premières contestations de l'ouvrage en cours de construction.

M, G, Grébert, Mme A, et les époux H, occupants de cet immeuble, ont formé à son encontre un recours gracieux, qui a été implicitement rejeté.