[V] conteste tout recel affirmant qu’il n’a fait que vendre des oeuvres lui appartenant afin de prêter de l’argent à ses parents qui l’ont peu à peu remboursé notamment en vendant des parts de SCPI, que

Il ne pouvait donc s'agir à tout le moins que de prêts qui n'ont donné lieu à aucun document ni reçu, de sorte que l'employeur n'établit pas la réalité de tous ces prêts, ce que la cour d'appel de Dijon

ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / CN --------------------- N° RG 22/00506 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAH6 --------------------- Jonction avec le RG 22/000484 [W] [N] [M] [N] [R

Le 29 juin 2007, la société Inet Engineering a été remboursée d'une somme de 90.000 euros, comprenant le capital prêté et la rémunération minimale de 10.000 euros pour chacun des deux prêts.

Milko Govedarski, aurait prêté de l’argent à plusieurs personnes physiques moyennant une rémunération sous forme d’intérêts et aurait reçu des biens meubles et immeubles en guise de garantie pour ces prêts

A ce jour, ils ne peuvent pas payer les séances dont leur fille a besoin, précision faite que c’est sa famille qui prête de l’argent pour payer ces séances.

du 20 juin 2019) ou encore par Madame [F] [I], épouse [V], voisine et amie, à qui l'intéressé a dit "avoir aidé financièrement Mme [H] [C] à l'achat de son appartement" et a "précisé avoir simplement prêté

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1320/23 N° RG 21/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU6Z GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

Que dans un courriel du 15 juin 2010, la société Clipper précise sa position : " Cela soulève le point (la non participation de Louis Y...) que nous avons prêté de l'argent à la condition que Louis Y..

d'argent consenti par le bailleur pour réaliser des travaux pour le compte du preneur et que ce prêt étant né antérieurement au jugement d'ouverture, il appartenait au bailleur le déclarer, à titre échu

de services résidant dans la remise à l'emprunteur d'une somme d'argent par le prêteur en échange d'une rémunération payée par l'emprunteur, en principe, sous la forme d'intérêts ; que l'obligation caractéristique

G pouvait légalement prêter de l'argent à cette société ce qui n'était pas le cas de la société Le Bretagne KK et il a signé des reconnaissances de dettes à l'égard de cette dernière société ; les sommes

Ainsi, l'accomplissement de prestations de travail de mai 2003 à août 2011 n'est pas établi.

À l'appui de ses demandes, Madame [H] rappelle qu'au cours de la vie commune qui a duré plus de 40 ans elle a prêté de nombreuses sommes d'argent à Monsieur [O] lequel a établi les reconnaissances de dette

versées aux débats que près d'un an après le sinistre, monsieur [L] [T] n'avait pas réglé la totalité de cette facture et que la preuve du paiement de la somme de 4 000 euros réalisé en espèce à l'aide d'argent

société ; - il en est de même des indemnités kilométriques qui lui ont été remboursées ; - aucune variation d'actif net ne saurait résulter de la prise en compte des intérêts concernant les sommes d'argent

[K] [H] fait valoir en substance : - qu'il conteste avoir signé un contrat de prêt avec la SA CREDIPAR ; que M. 

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement