l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l'exécution", estimant que la contestation, qui viserait à remettre en cause le principe

L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

[E] aux seules fins de garantir la dette de son beau-frère mais qu'ils ne devaient pas être encaissés, sans davantage en justifier.

l'intermédiaire de leur conseil, indiquaient clairement qu'ils reviendraient régler la somme due, une fois vendue une parcelle dépendant de la succession, ce dont il résultait qu'ils reconnaissaient le principe

La défenderesse a comparu en personne, reconnu le principe de la dette, proposé de l'apurer par versements mensuels de 30 euros.

10 novembre 2023 demande à la cour, au visa des articles 1343-5 et suivants du Code civil, de l'article L 145-1 du Code de commerce, de : - prendre acte que la Sarl Heliciane ne conteste pas le principe

Il est donc justifié du principe et du montant de la créance. M.

Par ailleurs, Monsieur [C] [K] [D] ne conteste pas la créance de la société demanderesse ni dans son principe ni dans son montant.

En défense par conclusions communiquées par RPVA le 13 juin 2024, la société LE PHOENIX ne conteste pas le principe de sa dette mais son montant, en indiquant qu’après règlement par Monsieur [M] [P], le

[F] [B] un commandement de payer la somme en principal de 2 416,30 € échue à cette date et de justifier d'une assurance locative, visant la clause résolutoire.

Ils ont reconnu le principe de la dette mais ont contesté son montant.

Il a reconnu le principe de sa dette et a sollicité des délais de paiement. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2024.

À la date de l’assignation, la dette locative s’élevait à la somme de 265.29 € ; À l’audience, [R] produit un décompte actualisé présentant une dette locative de 591.71 € mois de mai 2025 inclus, Absent

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 30 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a reconnu le principe de la dette mais demandé, au visa notamment de l’article 1343-5 du code civil et de l’

[T] [E] et Mme [X] [H] épouse [E], ont comparu et indiqué avoir soldé la dette la veille de l'audience.

du dépôt de garantie n'est pas attachée à l'immeuble mais reste une dette personnelle du bailleur initial à l'égard du preneur et que son traitement relève de la compétence du juge du fond.

[T] [K] reconnaît le principe de sa dette mais sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation financière.

Monsieur [W] [J] n'a pas contesté le principe de la dette réclamée et il accepte de remettre le véhicule à la demanderesse.

, sur le principe de la dette, - déclarer la créance de l'URSSAF [Localité 3] infondée, - annuler sa dette à l'égard de l'URSSAF [Localité 3] A titre subsidiaire, sur les délais de paiement, - lui

Mabrouk X... a sollicité la remise de sa dette devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 9 avril 2015, a rejeté sa requête.