Le créancier nanti bénéficie, en toute hypothèse, selon des modalités convenues par les parties, d'un droit de rétention sur ces crypto-actifs et sur ces sommes.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

Le créancier nanti bénéficie en toute hypothèse d'un droit de rétention sur les titres financiers et sommes en toute monnaie figurant au compte nanti.

LEGIARTI000036077582

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Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité

LEGIARTI000049822861

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R. 223-11 Agrément des représentants des personnes morales ayant conclu une convention d'assistance juridique dans les locaux ou les centres de rétention. R. 553-14-1 Habilitation des associations dans les lieux de rétention.

Article 2

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chais de distillation tels que définis dans la présente définition. " Surface " : les surfaces à prendre en considération sont les surfaces intérieures des chais, lorsqu'ils sont indépendants, et pour les stockages extérieurs, celles des cuvettes de rétention

Article Annexe

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Participer à des campagnes de fidélisation et de rétention. Assurer le recouvrement amiable de créances. Compétences transversales de l'emploi Communiquer à l'oral et à l'écrit en relation client à distance.

Article Annexe

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avocats inscrits au barreau pour : 1° Les missions d'aide juridictionnelle qu'ils accomplissent ; 2° Les interventions au cours de l'audition libre de la personne suspectée ; 3° Les interventions au cours de la garde à vue, de la retenue ou de la rétention

Article Annexe I

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Article Annexe II

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Article 22 (rétentions et isolement du site) Liste des aires et locaux susceptibles d'être concernés et dispositifs de rétention mis en place avec calcul de dimensionnement.

Article Annexe I

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Objet du contrôle : -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -pour les réservoirs fixes, présence de jauge ; -présence de cuvettes de rétention séparées pour les produits susceptibles de

Article 219-25

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Elles seront placées dans un bac de rétention inaltérable par l'électrolyte. Ces batteries doivent être entretenues et contrôlées régulièrement.

Article Annexe I

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Rétention des aires et locaux de stockage Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, A1 (incombustible) et équipé de

LEGIARTI000051022168

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Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures. Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial. 9. Direction nationale du renseignement territorial : Sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber.

Article Annexe

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Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux de stockage ou de manipulation des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques ou inflammables au contact de l'eau doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

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Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières, produits et déchets doit être étanche, A1 (incombustible) et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues

Article 227-2.10

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Parcs à poisson et parcs de stockage du matériel de pêche : - les planches délimitant les parcs à poisson doivent être munies d'un nombre adéquat d'anguillers de taille suffisante afin de limiter les risques de rétention d'eau ; - les parcs dédiés au

Article ANNEXE I

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des partenariats PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention

Article 4

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Les équipements dans lesquels circuleront ou seront collectés des liquides radioactifs ou chimiques seront munis de dispositifs de rétention étanches.

Article Annexe I

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Rétentions -100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 234-12 (III), L. 317-1 à L. 317-4, L. 317-4-1 et L. 3242-1 du code des transports ; - conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, conduite d'un véhicule malgré la rétention, l'invalidation

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