Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière

voire impossible l'intervention des véhicules de secours, mais aussi difficiles les manœuvres d'accès dans le chemin desservant les propriétés, et un revêtement glissant pour les piétons ; - le rabotage

mobiliers, - elle a donc exercé tout au long de la journée l'usage, la direction et le contrôle du feu, éléments qui caractérisent la garde de la chose à l'origine du dommage, - le défaut de ramonage

Dans son rapport déposé le 3 octobre 2000, l'expert judiciaire a relevé que le bâtiment litigieux "W" a été ajouté par le locataire, qu'il s'agit en réalité d'un ensemble de rayonnages abrités avec des

AZUR, relatait qu'en vue de préciser si l'origine du sinistre se trouvait dans la hotte de la cheminée ou au niveau de son raccordement, ainsi que les incidences du ramonage suffisant ou non du conduit

empiétement pouvant atteindre onze centimètres et portant atteinte aux éléments essentiels de la construction ne peut être tenu pour minime et que s'il est fait état par les appelants d'un rabotage

[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 451916548 - 2004 B 375 activité : plomberie chauffage ramonage

Ramonage.

par le service commercial de la société Duco ou directement par le client, à effectuer la livraison des produits dans les magasins de vente et à y assurer l'installation et la transformation des rayonnages

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MAI 1976), LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TRANSFORMATION DES PLASTIQUES (SICOPAL) FAISANT VALOIR QU'ELLE ETAIT PROPRIETAIRE DE MODELES D'ELEMENTS DE RAYONNAGES

A..., responsable partiellement des dommages pour avoir placé la chaudière sans ventilation suffisante ni trappe de ramonage dans un local non conforme à la réglementation de sécurité et sans mettre en

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 241-10-1 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel, si elle a constaté que le salarié était inapte aux travaux de ramonage

aux obligations imposées par le règlement intérieur du centre commercial, notamment au regard des horaires d'ouverture non respectés et des pratiques commerciales interdites (vente à l'accroche et racolage

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Rahola Creusat Lefevre, demande au tribunal de lui donner acte, en sa qualité d'assureur responsabilités

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme D a été condamnée entre 2006 et 2013 à des amendes pour racolage, conduite sans permis ainsi que, notamment, le 16 janvier 2013 à quatre ans d'emprisonnement

et que Claudette Z..., née Y..., tenancière de cette maison de rendez-vous, n'a pas pu se méprendre sur leur activité, quand il est constant qu'aucun des actes caractéristiques de la prostitution, racolage

Elle a fait l'objet d'une première décision de reconduite à la frontière à destination de l'île Maurice, par décision du 13 janvier2012, suite à son interpellation pour des faits de racolage qu'elle a