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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
14 avril 2025
de 12 % prévu par les conditions générales de prestations du cabinet WORK & YOU ; * 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. » * Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d8
20 août 2024
20 août 2024
représentation de la SAS CONCEPT MACHINE sera complétée par la mention de l'intervention de Maître Jean-Louis Lanfumez, avocat au barreau de Belfort, en qualité d'avocat plaidant ; Dit que la présente rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b2fcdc6046d477d41c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement rendu le 18 octobre 2024 et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6867638ba9510a2e90cf24e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- d'ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en sont délivrées, - de dire que la décision rectificative à intervenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
société Clairsud les dépens d'appel, Déboute la société Panoceanic de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » ; d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'erreur invoquée par la SA Axa France IARD est avérée et doit être rectifiée.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'erreur matérielle doit être rectifiée d'office.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a38ae73470041cef921
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rejette les demandes formées par les parties en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse les dépens à la charge de l'État ; Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielle2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle demande en conséquence la rectification du dispositif en ce sens et qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d93ec432ce7d11a6c93b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'éducation des enfants [K] [D], [G] [D], [Z] [U] [D] sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [N] [X] ; Le reste sans changement ; DIT que cette rectification
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92f8ac839fdebfb0fa62
25 avril 2024
25 avril 2024
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] Rectificatif du jugement rendu le 26 novembre 2020 portant n° RG : 11-20-217 REFERENCES : N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24X Minute
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afb
3 octobre 2013
3 octobre 2013
comme suit : « l'indemnité revenant à la SARL HANEMA s'élève donc à 191 577, 60 euros + 18 007, 76 euros 2006, 17 euros = 211591. 53 euros », le dispositif restant inchangé ; Ordonne que cette rectification
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de42
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 Rectification erreur matérielle R.
Source officielleRéférés
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Disons que l'erreur étant manifeste, il est statué ainsi sans audience ; Disons que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de l'ordonnance et des expéditions qui en seront délivrées
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aaf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a8d9b3c8605deec1fcf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE: Le 13 octobre 2022, Maître ALLERIT, au soutien des intérêts de la SAS Graine-Bam, a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle figurant dans l'arrêt rendu
Source officielle1ère Chambre
69df1e03cdc6046d47479a01
14 avril 2026
14 avril 2026
100.153,57 € TTC au titre des travaux de reprise des menuiseries extérieures et intérieures indexée sur l'indice BT 01 à compter du mois de décembre 2022, - Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ce8481e305d4006dc7
1 juillet 2022
1 juillet 2022
27 avril 2022, Dit qu'il y a lieu de remplacer cette mention par « pour qu'il soit statué sur le fond », Laisse les dépens à la charge de l'État, Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
EURO ET CINQ CENTIMES TTC (11.332,05 €) au titre du solde du prêt N°5784077, augmenté des intérêts au taux de 1,05% augmenté de 3 points, et ce jusqu'au complet paiement », DIT que la présente rectification
Source officiellePage 19 sur 1191